Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  16.05.2017
Date de publication Simap: 16.05.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: République et canton de Genève – DETA – Direction générale du génie civil – Direction des ponts et chaussées – Service des ouvrages d'art
Service organisateur/Entité organisatrice: République et canton de Genève
DETA – Direction générale du génie civil
Direction des ponts et chaussées – Service des ouvrages d'art, Chemin des Olliquettes 4, CP 149,  1213  Petit-Lancy,  Suisse,  E-mail:  claudio.bailo@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.06.2017

Remarques: L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises sous la forme électronique sur le site Internet SIMAP.CH. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.06.2017 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Chaque dossier d'offre sera remis sous pli fermé dans deux enveloppes séparées munies des étiquettes pré-imprimées ("Attestations" et "Offre") jointes au dossier d'appel d'offres. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de la procédure d'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.06.2017, Remarques:  L'adjudicateur ne procédera pas à une ouverture publique des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Liaison cyclable route de Meyrin - prestations d’ingénierie civile phases 31 et 32

2.3 Référence / numéro de projet

DETA-DPC-SOA AO LCM

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71311000 - Services de conseil en génie civil,
	71322300 - Services de conception de ponts

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations d’ingénierie en génie civil nécessaires pour les phases d’étude SIA 31 et 32 de la liaison cyclable de la route de Meyrin l’étude de la liaison cyclable de la route de Meyrin entre Avanchet et Blandonnet, y compris les passerelles de franchissement de l’autoroute A1 et de la route de Pré-Bois, et l’élargissement du pont de l’Etang.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Genève. Le projet se situe à cheval sur les communes de Meyrin et Vernier, entre les Avanchets et Blandonnet.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2017, Fin: 31.08.2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Organisation pour l’exécution du marché  Pondération 55% 
Prix  Pondération 30% 
Qualités techniques de l’offre  Pondération 15% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Dès l'adjudication du mandat (début septembre 2017) jusqu'à fin août 2018 au plus tard.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise.

3.6 Sous-traitance

Admise selon les chapitres 1 et 3.11 du document K2 - dossier d'appel d'offres et selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Selon les justificatifs requis dans le dossier d'appel d'offres. Notamment, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir 1 référence pour l’étude (équivalent aux phases 31 à 32 du RPH SIA 103 v. 2014, ou à un concours de projets) d’une passerelle ou d’un pont (nouvelle réalisation ou rénovation), achevée pendant ces 10 dernières années.
Les offres des candidats qui ne répondront pas au critère d’aptitude (selon l’annexe Q8) ne seront pas évaluées.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Techdata SA, Route des Acacias 25,  1227  Les Acacias,  Suisse
Dossier disponible à partir du: 16.05.2017  jusqu'au  28.06.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les candidats qui ne peuvent pas télécharger le dossier peuvent en faire la demande à l'adresse du point 3.12. L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Un mandataire, un bureau, une entreprise ou une société ne peut déposer qu’une offre en qualité de candidat. Les bureaux ou entreprises portant la même raison sociale et dont l’activité est identique, même issus de cantons différents, ne pourront inscrire qu’un seul bureau, succursale ou filiale. Les bureaux ou entreprises ne portant pas la même raison sociale, mais dont l’activité est identique et dont l’affiliation commerciale, juridique et décisionnelle peut être prouvée, ne pourront inscrire qu’un seul bureau, succursale ou filiale.
La composition d'un candidat ne peut être modifiée en cours de procédure. Toute modification de groupe entraîne de facto son élimination de la procédure.

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

La procédure est soumise à l'Accord sur les marchés publics (OMC), à l'AIMP, ainsi qu'à la loi cantonale L6 05.0 et son règlement d'application L6 05.01.

4.7 Organe de publication officiel

Plateforme électronique sur les marchés publics gérée par l’association simap.ch (www.simap.ch).

4.8 Indication des voies de recours

Le dossier d'appel d'offres peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1 dans un délai de 10 jours dès réception.
Les décisions rendues dans le cadre de la présente procédure, mentionnées dans le dossier d'appel d'offres, sont sujettes à recours auprès de la chambre administrative de la Cour de Justice genevoise dans un délai de 10 jours dès leur notification.
Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.