Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.05.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Immobilier Facility Management
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de Bb39: Audits de sécurité d'objets d'armasuisse Immobilier, lot x, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.06.2017

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, il est possible de les poser sous forme anonyme jusqu'au 02.06.2017sur le site www.simap.ch.
Les réponses aux questions peuvent être consultées sur le forum aux questions simap.ch par tous les soumissionnaires qui ont téléchargé la documentation pour l'appel d'offres.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.06.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas d'expédition par courrier postal
Les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l'échéance en mains de la Poste suisse (date du timbre postal 27.06.2017, courrier A).

b) En cas de remise au CC OMC d'armasuisse
En cas de remise personnelle au CC OMC d'armasuisse, le délai est fixé à 16h00 à la date-limite ci-dessus; une confirmation de réception doit être exigée. La loge à la Kasernenstrasse 19, à Berne, est ouverte sans interruption de 07h00 à 17h00.
L'envoi par un courrier privé constitue une remise personnelle.

L'offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: «Audits de sécurité d'objets d'armasuisse Immobilier, lot x. Ne pas ouvrir l’enveloppe.»
Les offres pour lesquelles le délai n'est pas respecté ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.06.2017, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Audits de sécurité d'objets d'armasuisse Immobilier, protection incendie et sécurité antichutes

2.3 Référence / numéro de projet

N° 127

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  un lot

Lot n°: 1

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Région Ouest Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2018, Fin: 31.12.2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: voir les options Options: Oui Description des options: Prolongation de 2 x 1 année Critères d'adjudication: Z1: Justificatifs de l’expérience des auditeurs engagés  Pondération 45%  Z2: Prix  Pondération 30%  Z3: Analyse du mandat / concept de démarche / organisation de projet  Pondération 15%  Z4: Présentation  Pondération 10%

Lot n°: 2

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Région Centre Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2018, Fin: 31.12.2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: voir les options Options: Oui Description des options: Prolongation de 2 x 1 année Critères d'adjudication: Z1: Justificatifs de l’expérience des auditeurs engagés  Pondération 45%  Z2: Prix  Pondération 30%  Z3: Analyse du mandat / concept de démarche / organisation de projet  Pondération 15%  Z4: Présentation  Pondération 10%

Lot n°: 3

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Région Zentral Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2018, Fin: 31.12.2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: voir les options Options: Oui Description des options: Prolongation de 2 x 1 année Critères d'adjudication: Z1: Justificatifs de l’expérience des auditeurs engagés  Pondération 45%  Z2: Prix  Pondération 30%  Z3: Analyse du mandat / concept de démarche / organisation de projet  Pondération 15%  Z4: Présentation  Pondération 10%

Lot n°: 4

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Région Est Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2018, Fin: 31.12.2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: voir les options Options: Oui Description des options: Prolongation de 2 x 1 année Critères d'adjudication: Z1: Justificatifs de l’expérience des auditeurs engagés  Pondération 45%  Z2: Prix  Pondération 30%  Z3: Analyse du mandat / concept de démarche / organisation de projet  Pondération 15%  Z4: Présentation  Pondération 10%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Les mandataires fournissent des prestations en relation avec le contrôle de l’état des immeubles d'armasuisse sous l’angle de la sécurité, spécialement de la protection incendie et de la sécurité antichutes. Les objets pour lesquels un audit a déjà été réalisé sont contrôlés quant aux changements intervenus et à la mise en oeuvre des mesures convenues à l’époque. L’audit de tels objets est seulement actualisé. Les objets nouvellement ajoutés sont par contre contrôlés et documentés intégralement.

L'audit et le contrôle de la mise en oeuvre comptent 4 étapes :
1. Préparatifs (organisation des dates, mise à disposition des plans)
2. Relevés sur place
3. Documentation des résultats
4. Discussion de la planification des mesures, fixation du besoin

En plus des audits, d’autres travaux en relation avec la protection incendie ou la sécurité antichutes peuvent être nécessaires pour armasuisse Immobilier FM.

2.7 Lieu de la fourniture du service

De manière générale, les prestations doivent être fournies au siège commercial du mandataire ainsi que sur les sites des objets à auditer. Les séances et entretiens avec le mandant ont normalement lieu chez armasuisse Immobilier à Berne.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: L'adjudicateur juge que l'élaboration de variantes n'est pas indiquée pour le présent mandat. Le soumissionnaire est toutefois libre de présenter une offre supplémentaire comme variante en plus de l'offre de base.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises. Par lot, toutes les prestations conformément à la partie B doivent être fournies.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

L’adjudicateur procédera au paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Toutes les charges nécessaires au soumissionnaire pour exécuter correctement le contrat, y compris les charges accessoires, doivent être incluses dans le prix offert. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Les charges accessoires usuelles comme les copies et impressions A4 / A3, de même que les frais de téléphone, de port, d'infrastructures informatiques, d'assurances, etc. doivent être inclus dans les honoraires convenus.
- En sont exclues les documentations de grande ampleur ou nécessitant une présentation particulière expressément convenue entre armasuisse Immobilier et le mandataire (conformément aux dispositions d'acquittement des charges acces-soires; voir aussi le projet de contrat).
- Les frais de déplacement se composant des coûts de billets des transports publics ou des coûts des kilomètres parcourus en voiture ne peuvent pas être facturés séparément. Ces coûts doivent être inclus dans les tarifs d'honoraires.
- Le temps de voyage est défini par la durée du voyage aller et retour du siège du mandataire jusque chez le mandant (Blumenbergstrasse 39, Berne) et jusqu'aux objets d'armasuisse Immobilier à auditer, avec les transports publics ou en voi-ture. Les temps de déplacements ne sont pas indemnisés et doivent être inclus dans les tarifs d’honoraires.
- La TVA doit être présentée ouvertement.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires comptant au maximum deux entreprises sont admises. Les deux entreprises doivent remplir les critères d’aptitude. Une entreprise doit être indiquée comme entreprise directrice. Cette dernière fonctionne comme interlocutrice du mandant. La participation au sein de plusieurs communautés de soumissionnaires est admise. Cela n'est toutefois pas possible pour les entreprises qui assument la direction d'une communauté.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants ne sont pas admis. Aucun support technique supplémentaire n'étant nécessaire, le mandant juge que cela n'est pas indiqué pour le présent mandat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
E1 Déclaration de sécurité de l'entreprise
Le soumissionnaire doit être au bénéfice d'un contrôle de sécurité valable de l'entreprise ou donner son assentiment à la réalisation immédiate d'un contrôle de sécurité de l'entreprise en cas d’adjudication.
Justificatif : l'attestation de sécurité valable de l'entreprise doit être jointe à l'offre, ou le soumissionnaire donne par écrit son assentiment à la réalisation sans délai d'un contrôle de sécurité de l'entreprise en cas d’adjudication.

E2 Contrôle de sécurité des personnes
Le chef de projet et son suppléant, de même que les autres personnes participant aux travaux de projet doivent être au bénéfice d'un contrôle de sécurité ou d’une Personal Security Clearance valable ou donner leur assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité sans délai en cas d’adjudication.
Justificatif : les collaboratrices et collaborateurs participant à la réalisation du projet confirment par écrit avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité des personnes au résultat positif et encore valide ou être titulaires d’une Personal Security Clearance valide, ou les collaboratrices et collaborateurs participant à la réalisation du projet donnent par écrit leur assentiment à la réalisation sans délai des contrôles de sécurité des personnes en cas d’adjudication. Les attestations valides relatives au contrôle de sécurité des personnes ne doivent être produites qu'en cas d'éventuelle adjudication par le mandant.

E3 Ressources en personnel
Le soumissionnaire doit disposer de suffisamment de personnel ayant suivi les formations importantes dans le domaine de la protection incendie (expert en protection incendie AEAI, spécialiste de la protection incendie AEAI, spécialiste de la protection incendie CFPA ou formation équivalente ) et de la sécurité au travail (ingénieur en sécurité au travail selon OQual ou formation équivalente) pour être en mesure d'exécuter le mandat.
Il est nécessaire que les deux auditeurs disposent des formations requises en protection incendie et que l'un des auditeurs au moins soit formé dans les deux domaines faisant l'objet du mandat (protection incendie et sécurité antichutes). Les audits sont effectués par deux personnes. L’un des auditeurs déclarés dans la partie C, au moins, doit être présent.
Justificatif : le soumissionnaire doit indiquer les capacités en personnel dans la partie C. Le soumissionnaire doit disposer d'au moins 2 collaborateurs qualifiés (auditeurs) au bénéfice des formations importantes pour fournir les prestations. Les copies des certificats (formation à la protection incendie ou à la sécurité au travail) doivent être jointes à l'offre.

E4 Aspects relatifs au personnel pour la fourniture de la prestation
Les parts de prestations indiquées pour les auditeurs prévus sont liées aux personnes et doivent être garanties par le soumissionnaire pour l’exécution du contrat.
Justificatif : le soumissionnaire doit confirmer dans la partie C les parts de prestations indiquées des personnes.

E5 Remplacement de collaboratrices et collaborateurs
Le soumissionnaire se déclare prêt à remplacer comme suit les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.
La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères figurant dans la partie B, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide s'il exige du soumission-naire le remplacement, dans un délai de 14 jours, de la personne concernée par du personnel remplissant les exigences.
Dans le cadre de l'exécution du mandat, d'autres motifs importants peuvent rendre nécessaire le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif d'un contrôle de sécurité des personnes effectué par la Confédération, la résiliation, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement de personnel par une personne de qualification égale. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas réputé raison importante.
Justificatif : le soumissionnaire confirme dans la partie C qu'il est prêt à remplacer les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.

E6 Connaissances linguistiques
Les collaboratrices et collaborateurs prévus pour la fourniture des prestations doivent disposer :
- dans le lot Ouest : de connaissances du français
- dans le lot Centre : de connaissances de l’allemand
- dans le lot Zentral : de connaissances de l’allemand et de l’italien
- dans le lot Est : de connaissances de l’allemand
Connaissances de la langue (oral et écrit); niveau exigé : certification C1
Justificatif : déclaration de la maîtrise des langues requises dans la partie C.

E7 Références de l'entreprise
Le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu'il dispose d'expérience de l’exécution d’audits de sécurité portant sur la protection incendie dans des objets comparables, notamment des objets pouvant recevoir de grands nombres de personnes (plus de 100 personnes), par exemple des établissements hébergeant des personnes, des maisons d'école, des hôpitaux ou des établissements de restauration.
Justificatif : le soumissionnaire doit indiquer dans la partie C deux projets référentiels concernant des mandats comparables aux prestations faisant l'objet de l'appel d'offres. Les projets référentiels doivent être comparables à l'objet de l'appel d'offres en ce qui concerne la complexité des prestations et avoir été bouclés avec succès au moment de la soumission de l'offre. L'achèvement des mandats ne doit pas dater de plus de 4 ans (achèvement en 2013 ou plus tard). Pour les communautés de soumissionnaires, un au moins des deux projets référentiels doit avoir été exécuté par l'entreprise directrice ou par la même communauté de soumissionnaires.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Pour les lots «Centre», «Zentral» et «Est», l’offre doit être rédigée en allemand. Pour le lot «Ouest», l’offre doit être rédigée en français. La langue utilisée pour la communication et la documentation dans la procédure d'adjudication est l'allemand. Les langues d’exécution du mandat (oral et écrit) sont l’allemand pour les lots «Centre» et «Est» (lots 2 et 4), l’allemand et l’italien pour le lot «Zentral» (lot 3) et le français pour le lot «Ouest» (lot 1).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales pour les prestations de services dans le domaine de l'immobilier

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Le mandat sera adjugé après acceptation de la proposition d’adjudication par l’organe d’adjudication d’armasuisse Immobilier, sous réserve de l’octroi des crédits par l’organe financier compétent de la Confédération.
2. L'élaboration des offers n'est pas indemnisée. Les offres restent la propriété d'armasuisse Immobilier.
3. Le mandat ne peut pas être adjugé si la personne (contrôle de sécurité relativ aux personnes) ou l'entreprise (contrôle de sécurité de l'entreprise) à contrôler s'oppose au contrôle de sécurité ou si le résultat de ce contrôle est négatif.
4. Le renchérissement ne sera pas compensé pendant la durée prévue du mandat (y compris pendant l’option).
5. Le nombre d'heures de travail (partie B) sont une estimation et sont utilisés comme un base de calculation. Cette dernière ne fondera aucun droit.
6. En règle générale, ce paquet de prestations fait l’objet d’un nouvel appel d’offres tous les cinq à sept ans.
L'adjudicateur se réserve le droit de réduire de 40 à 24 jours le délai de présentation des offres pour ce paquet de
prestations.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.