Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  17.05.2017
Date de publication Simap: 17.05.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Hospice général Institution genevoise d'action sociale
Service organisateur/Entité organisatrice: Hospice général
Service exploitation et achats,  à l'attention de Catherine Thobellem, Route des Acacias 54,  1227  Les Acacias,  Suisse,  E-mail:  Appel_offre_HG@hospicegeneral.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.06.2017

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.06.2017 Heure: 17:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.06.2017

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Acquisition de véhicules neufs – location longue durée LLD

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34100000 - Véhicules à moteur

2.6 Objet et étendue du marché

Cet appel d’offres vise le renouvellement par l’Hg d’un contrat-cadre régissant les modalités de Location de Longue Durée (LLD) de véhicules utilitaires neufs, sans obligation d’achat, ainsi que la maintenance et l’assistance y associées.
Le marché porte sur le remplacement progressif de 18 véhicules actuellement en location longue durée. Toutefois, le remplacement de la totalité pourrait varier selon les besoins de l’institution. De plus, le remplacement des véhicules dont l’Hg est propriétaire pourrait éventuellement compléter la flotte des véhicules loués. Le marché est donc appelé à évoluer pendant la durée contractuelle.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Cantons de GE et VD

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : cf. cahier des charges du dossier d'appel d'offres

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Deux variantes d’offre sont demandées par l’adjudicateur, mais pas obligatoires. Le soumissionnaire proposera une variante d’exécution du marché selon les exigences du cahier des charges (document 2) définis sous pt. 8.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 19.09.2017

Remarques: Le délai de mise à disposition des véhicules est prévu, progressivement, au terme de chaque contrat de location dès le 19 septembre 2017

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offrent la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Non admise.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.