Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.05.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de N01.10 130060 - PUN La Sarraz - Chavornay - Etablissement du projet d'assainissement du bruit, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.06.2017

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 23.06.2017. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 07.07.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).

En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.07.2017, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N01.10 130060 - PUN La Sarraz - Chavornay - Etablissement du projet d'assainissement du bruit pour le tronçon Villars-Sainte-Croix - Essert-Pittet (ID 4561)

2.3 Référence / numéro de projet

N01.10 130060

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le mandat s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence sur la rampe de Bavois entre La Sarraz et Chavornay sur l’autoroute N01, et de manière plus générale, dans le cadre du projet UPlaNS Oulens – Essert-Pittet.

Les prestations fermes du présent mandat portent sur les études acoustiques (reprise du modèle du ZEL, mesurages, modélisation, calage), l’élaboration du projet d’assainissement du bruit de la route nationale, la coordination avec le mandataire génie civil, l’établissement des pièces i2 et m7 (avec annexes) pour le projet définitif (AP) bruit, et l’appui technique au Maître d’ouvrage durant la procédure (traitement des oppositions). Les communes concer-nées sont : Oulens, Bavois et Chavronay.

Une tranche optionnelle du mandat concerne des prestations analogues pour le tronçon adja-cent Mex – Oulens, pour lequel le ZEL est en cours d’élaboration (voir § 2.9).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Tronçon autoroutier N01 entre Villars-Ste-Croix et Essert-Pittet, ainsi que filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac, centrale OFROU à Ittigen, et centres d’entretien de la Blécherette et d’Yverdon (séances).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 21.09.2017, Fin: 31.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Oui

Description des options : Tronçon Mex-Oulens : études acoustiques, élaboration du projet d’assainissement du bruit de la route nationale, établissement des pièces i2 et m7 (avec annexes) pour l’AP bruit, et appui technique au MO durant la procédure (traitement des oppositions). Les communes concernées sont : Mex, Vufflens-la-Ville, Sullens,Penthaz, Bournens, Daillens, Bettens.

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: 
- Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 21.09.2017 et fin 31.12.2020

Remarques: 21.09.2017 : Début des prestations.
Dès octobre 2017 : Exécution des mesurages acoustiques.
Fin février 2018 : Rendu du rapport préliminaire de calage pour validation.
Fin avril 2018 : Rendu du rapport de calculs WTI pour validation.
Fin juin 2018 : Rendu des pièces i2 et m7 avec annexes pour validation de l’AP bruit.
2ème semestre 2018 à fin décembre 2020 : appui technique au MO durant la procédure d’approbation des plans.
31.12.2020 : Fin des prestations.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne peuvent pas avoir une participation dans la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée :

Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE

Q1.1 Référence du soumissionnaire
Un projet de référence du soumissionnaire relatif à un projet réalisé de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q1.2 Système de qualité
Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou certificat d’un système de gestion de la qualité équivalent reconnu par un organisme de certification indépendant au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Q1.3 Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.


Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.


Q3 PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés
Un projet de référence pour le chef de projet relatif à un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q3.2 Disponibilité
Preuve que la disponibilité des personnes-clés(*) pour la tranche ferme du mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

Q3.3 Exigences linguistiques
Les personnes-clés(*) doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants :
- Chef de projet : C1
- Responsable de la modélisation acoustique : B2

Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

(*) Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions de chef de projet et de responsable de la modélisation acoustique seront considérées personnes-clés.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.05.2017  jusqu'au  07.07.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Uniquement www.simap.ch

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Sont réservées.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication

Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).

C1 PRIX [40%]

Preuves pour ce critère :
- Montant de l’offre financière

Éléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques

L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.


C2 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS

C2.1 Chef de projet [20%]

Preuves pour ce critère :
- Références pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C2.2 Responsable de la modélisation acoustique [15%]

Preuves pour ce critère :
- Références pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.


C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ANALYSE DES RISQUES [25%]

Preuves pour ce critère :
- Analyse des tâches (pour la tranche ferme uniquement)
- Analyse du ZEL U09 (pour la partie concernant le tronçon Oulens – Chavornay) y compris formulation d’une proposition (concept) de mesurages courte et longue durée pour le calage du modèle (nombre, emplacements).
- Proposition de marche à suivre et planning détaillé (pour la tranche ferme uniquement)
- Organisation du projet
- Analyse des risques

Éléments de jugement :
Analyse des tâches :
- Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission

Analyse du ZEL U09 et proposition de mesurages :
- Pertinence de l’analyse critique, pertinence du concept proposé, adéquation de la proposition de mesurages avec les délais du mandat (exécution avant la période hivernale 2017/2018).

Propositions de marche à suivre :
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission
- Pertinence et adéquation du planning détaillé

Organisation du projet :
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission

Analyse des risques :
- Identification des risques spécifiques du mandat (6 risques principaux) et pertinence des mesures associées

Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents


Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = Evaluation impossible; aucune information
1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.

3) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (07.07.2017).

6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/.

8) Admission de l’auteur du projet (préimplication autorisée)
Les bureaux CSD Ingénieurs SA et Prona SA, auteurs du ZEL du tronçon U09 Oulens – Yverdon joint en annexe, sont aussi autorisés à soumettre une offre. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l’égalité de traitement sont pleinement respectées.

9) Exclusion, préimplication
Les bureaux sd ingénierie neuchâtel sa et Lombardi SA, qui forment l’association sd-lo, bureau d’appui au Maître d’ouvrage, sont exclus de la présente procédure.
Ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.