Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  GE  06.06.2017
Date de publication Simap: 06.06.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Service organisateur/Entité organisatrice: Secrétariat général du pouvoir judiciaire, Rue des Chaudronniers 5 case postale 3966,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  dsi.etude@justice.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.06.2017

Remarques: Les questions complémentaires devront être regroupées de la manière suivante: questions juridiques, questions techniques et questions fonctionnelles. Les questions complémentaires doivent être envoyées EXCLUSIVEMENT à l'adresse électronique dsi.etude@justice.ge.ch dans le délai imparti. Passé ce délai, les questions ne seront pas prises en compte. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires, à l'adresse indiquée à l'occasion du téléchargement du dossier de soumission, sous une forme commune et anonymisée. Toutes les questions et les réponses font partie intégrante de l'appel d'offres et doivent être prises en compte par les soumissionnaires dans leur offre.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.07.2017 Heure: 17:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.07.2017, Remarques:  L'ouverture des offres n'est ni publique, ni ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

PJ_DSI_AO_LSE_2017

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.6 Objet et étendue du marché

Contrats de location de services externes (LSE) relatifs à l'attribution de 4 postes externes (4 postes d'analystes-métier/paramétreurs) en faveur de la Direction des systèmes d'information du pouvoir judiciaire. Ces derniers sont détaillés dans les documents d'appel d'offres et font l'objet d'une seule publication. Chaque poste représente un marché distinct et donnera lieu à une décision d'adjudication spécifique rendue par l'adjudicataire.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les compétences générales figurant dans la description du poste requis sont considérées comme des critères impératifs, si bien que l'absence de l'une d'entre elles pourra conduire à la décision d'exclure de la procédure le candidat proposé.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 15.10.2017

Remarques: Le début des missions est fixée dès le 15 octobre 2017 au plus tard le 1er janvier 2018.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

--

3.3 Conditions de paiement

Selon le dossier de soumission

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous frais directs ou indirects, selon le dossier de soumission

3.5 Communauté de soumissionnaires

Exclue

3.6 Sous-traitance

Exclue

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

3 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

sans indications

4.2 Conditions générales

Selon les conditions-cadres et clauses contractuelles (CCCC).

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises des prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Selon les conditions-cadres et clauses contractuelles (CCCC).

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.