Adjudication

Date de publication Simap: 04.07.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Bruit et RNI, Worblentalstrasse 68, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Bruit et RNI,  à l'attention de Dr. Jürg Baumann, Worblentalstrasse 68, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 462 69 64,  Fax:  +41 58 463 03 72,  E-mail:  juerg.baumann@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Groupe d'expert en matière de RNI BERENIS 2017-2021

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [8] Recherche & développement

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Indication: Experte 1
Nom: Prof. Dr. Martin Röösli, Schweiz. Tropen- und Public Health-Institut Basel, Socinstrasse 57,  4002  Basel,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 286'000.00 avec 8% de TVA

Indication: Experte 2
Nom: Prof. Dr. Peter Achermann, Institut für Pharmakologie und Toxikologie, Universität Zürich, Winterthurerstrasse 190,  8057  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 23'400.00 avec 8% de TVA

Indication: Experte 3
Nom: Dr. Jürg Fröhlich, Fields at Work GmbH, Sonneggstrasse 60,  8006  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 23'400.00 avec 8% de TVA

Indication: Experte 4
Nom: Prof. Dr. Jürg Kesselring, Rehabilitationszentrum, Taminaplatz 1,  7313  Valens GR,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 23'400.00 avec 8% de TVA

Indication: Experte 5
Nom: Prof. Dr. Meike Mevissen, Vet-Pharmakologie und Toxikologie, Universität Bern, Länggassstrasse 124,  3001  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 23'400.00 avec 8% de TVA

Indication: Experte 6
Nom: Dr. David Schürmann, Departement Biomedizin, Universität Basel, Hebelstrasse 20,  4031  Basel,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 23'400.00 avec 8% de TVA

Indication: Experte 7
Nom: Dr. Edith Steiner, Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz, Westquai 2, Postfach 620,  4019  Basel,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 23'400.00 avec 8% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Article 13, alinéa 1, lit c OMP

Le mandat de l’OFEV en tant que service de l’environnement de la Confédération est de suivre avec attention la recherche concernant les effets sanitaires du rayonnement non ionisant (RNI) des installations d’infrastructure de même que les expériences quotidiennes s’y rapportant et d’évaluer les résultats ainsi qu’informer le public de l’état de la science et des expériences. Pour remplir ce mandat, l’OFEV doit se faire conseiller par des experts externes par manque d’expertise propre. A cette fin un projet pilote d’un groupe d’experts consultatif en matière de RNI (BERENIS) a été initié en 2014 pour une durée de trois ans. Ce groupe d’experts est formé de sept experts professionnels de Suisse, qui disposent des connaissances médicales, biologiques et techniques nécessaires. Un des experts dirige le groupe et met à disposition le secrétariat scientifique. Le groupe se réunit quatre fois par année pour une séance d’un jour et publie les résultats de sa délibération en forme de Newsletter trimestriel à l’attention de l’OFEV et du public (https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/elektrosmog/newsletter.html).

La phase pilote du groupe (juillet 2014 – juin 2017) visait à clarifier si une telle structure est efficace et à même de livrer l’expertise requise à l’OFEV. Que tel est le cas a été confirmé par une évaluation faite en 2016 et l’on a donc décidé de la continuation de cette consultation jusqu’en 2021.

Au départ de la phase pilote du BERENIS en 2014, il a été particulièrement difficile de trouver des chercheurs et médecins qualifiés qui remplissent les conditions de ce mandat et couvrent tout le spectre des thèmes de recherche. Dans ce cadre le groupe d’experts a élaboré et testé une méthodologie, des critères pour le choix et l’évaluation des publications scientifiques, une organisation efficace du travail et – d’importance particulière – une compréhension commune des tâches. Ces points clés ont fait leur preuve et les processus fonctionnent.

Pour l’OFEV la continuité et la cohérance lors de l’évaluation future de l’état de la science en matière des effets du RNI est incontournable. Ceci est le plus aisément assuré si le groupe peut continuer de fonctionner dans la composition actuelle et avec les processus testés. Pour cette raison les mandats sont attribués de gré à gré.

Il est à remarquer que les tarifs horaires appliqués sont bien en dessous du maximum autorisé pour des attribution de gré à gré. Comparés aux tarifs KBOB, ils ne s’élèvent qu’à 50%.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 21.06.2017

4.4 Autres indications

La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services
demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du
tout les prestations définies à titre d’options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l’appel d’offres, la version allemande fait foi.