Appel d'offres- Date de publication dans la Feuille officielle du canton
GE
28.06.2017 Date de publication Simap: 28.06.2017
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports publics genevois
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Achats - Transports publics genevois,
à l'attention de
Stephen Ralph, Route de la Chapelle 1,
1212
Grand-Lancy,
Suisse,
Téléphone:
+41 22 308 33 77,
E-mail:
Ralph.Stephen@tpg.ch,
URL
www.tpg.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante-
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 17.07.2017
- Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 28.08.2017 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:
Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 29.08.2017, Heure:
10:00, Lieu:
Grand-Lancy, Remarques:
Il sera procédé à l’ouverture publique des offres, le 29.08.2017 à 10H00 à Genève
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché- Sous-Traitance de lignes TPG - 4 marchés
2.4 Divisé en plusieurs marchés?-
Oui
Les offres sont possibles pour
plusieurs marchés
CPV: | 60112000 - Services de transport routier public, | | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Brève description: Sous-traitance d’exploitation de lignes - LOT 1 - Lignes 35 – 36 – 54 – P – W – X Début de l'exécution: 11.12.2017 Date de la fourniture: 11.12.2017 Remarques: Début de l’exécution - 10.12.2017 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Une (1) année reconductible Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents |
CPV: | 60112000 - Services de transport routier public, | | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Brève description: Sous-traitance d’exploitation de lignes LOT 2 - Lignes 28 – 51 – 57 - scolaires 93 - 94 Début de l'exécution: 11.12.2017 Date de la fourniture: 11.12.2017 Remarques: Début de l'exécution - 10.12.2017 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 24 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: reconductible deux fois d’une année supplémentaire Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents |
CPV: | 60112000 - Services de transport routier public |
Brève description: Sous-traitance d’exploitation de lignes LOT 3 – lignes 41 – 43 – 44 – 45 – scolaire 92 Début de l'exécution: 11.12.2017 Date de la fourniture: 11.12.2017 Remarques: Début de l'éxecution 10.12.2017 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Une (1) année reconductible Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents |
CPV: | 60112000 - Services de transport routier public, | | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Brève description: Sous-traitance d’exploitation de lignes LOT 4 - Lignes 47 – L - S Début de l'exécution: 11.12.2017 Date de la fourniture: 11.12.2017 Remarques: Début de l’exécution 10.12.2017 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Une (1) année reconductible Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents |
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 60112000 - Services de transport routier public, | | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
2.6 Objet et étendue du marché
- Selon cahier des charges
2.7 Lieu de la fourniture du service- Selon documents
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Coût horaire, coût KM et coût d’amortissement des véhicules
3.5 Communauté de soumissionnaires- Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Sous-traitance- Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. les sous-traitants doivent également respecter les conditions.
Non admise pour la prestation principale.
3.7 Critères d'aptitude-
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
3.11 Validité de l'offre- 24 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.06.2017 Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
4. Autres informations4.2 Conditions générales- Selon dossier d'appel d'offres
4.3 Visite des lieux
- Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.4 Exigences fondamentales
- la loi sur les marchés publics applicable à Genève est la L.6.05.0 et le règlement d'application L.06.05.01
4.7 Organe de publication officiel- FAO
4.8 Indication des voies de recours- Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Court de Justice, Chambre administrative genevoise (adresse: Rue du Mont Blanc 18, Case Postale 1956, 1211 Genève 1) dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.
|