Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.07.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Swissgrid
Service organisateur/Entité organisatrice: Strategic Procurement,  à l'attention de Ronan GAYME, Dammstrasse 3,  5070  Frick,  Suisse,  E-mail:  ronan.gayme@swissgrid.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.08.2017

Remarques: Aucun renseignement ne sera fourni oralement. Les questions relatives aux documents d’appel d’offres ne seront prises en considération que sous la forme écrite via SIMAP, jusqu’aux dates mentionnés au § 1.3.
Il ne sera pas répondu aux questions soumises hors délai. Les questions et les réponses seront envoyées à tous les candidats qui se seront procuré les documents d’appel d’offres via SIMAP. Les auteurs des questions restent anonymes.
S’il considère que, parmi les prestations nécessaires pour le projet décrit, certaines sont insuffisamment claires, incomplètes, absentes du bordereau de prix ou non décrites, le soumissionnaire doit les indiquer et demander des précisions à leur sujet dans sa demande de renseignements.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.09.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre doit être soumise par écrit, complète et dans le délai imparti.

Le cachet de la Poste fait foi (les affranchissements d’entreprise ne font pas office de cachet de la Poste), ou le code-barres d’oblitération d’un bureau de poste suisse ou, pour les soumissionnaires situés à l’étranger, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les offres doivent être expédiées par courrier A recommandé.

Un accusé de réception (« cachet /code-barres de référence » de la poste, avec le numéro de suivi) est à envoyer à l’adresse e mail indiquée au § 1.1, au plus tard à la date de remise de l’offre indiquée au § 1.4.
Lorsque l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, le soumissionnaire est tenu d’envoyer à Swissgrid AG par e-mail (à l’adresse e mail indiquée au § 1.1) l’accusé de réception de la représentation correspondante, au plus tard à la date de remise de l’offre indiquée au § 1.4.
Les offres envoyées avec un service privé (UPS, DHL, FEDEX, etc.) doivent être reçues avant la date prévue au § 1.4.

Les offres ne peuvent pas être remises en mains propres, elles ne seront pas réceptionnées sur place.
Les offres remises en retard, incomplètes ou sans signature manuscrite seront exclues de l’évaluation et retournées au soumissionnaire.

L’enveloppe des documents devra être fermée et porter la mention suivante :
Offre « Poste 220 kV de Foretaille – Bâtiment »
NE PAS OUVRIR

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.10.2017, Remarques:  Non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Sous Station Foretaille 220 kV - Bâtiment

2.3 Référence / numéro de projet

I.S0351/13 - 16SU0016

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	44114200 - Produits en béton,
	45000000 - Travaux de construction,
	45112500 - Travaux de terrassement,
	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil,
	45232220 - Travaux de construction de sous-stations,
	45262410 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment

Code des frais de construction (CFC):	01 - Acquisition du terrain ou du droit de superficie,
	10 - Relevés, études géotechniques,
	11 - Déblaiement, préparation du terrain,
	13 - Installations de chantier en commun,
	15 - Adaptation du réseau de conduites existant,
	16 - Adaptation des voies de circulation existantes,
	17 - Travaux spéciaux de génie civil,
	20 - Excavation,
	21 - Gros oeuvre 1,
	22 - Gros oeuvre 2,
	23 - Installations électriques,
	24 - Installations CVC, automatismes du bâtiment,
	25 - Installations sanitaires,
	26 - Installations de transport, installations de stockage,
	27 - Aménagements intérieurs 1,
	28 - Aménagements intérieurs 2,
	29 - Honoraires,
	41 - Constructions,
	46 - Tracés,
	52 - Documentation et présentation,
	6 - Réserve

2.6 Objet et étendue du marché

Construction d'un bâtiment industriel en entreprise générale

2.7 Lieu de l'exécution

Poste 220 kV de Foretaille
(selon document C1.1)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 06.11.2017, Fin: 28.06.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

BAT-CAD1- Prix (Détails selon l’instruction de procédure)  Pondération 60 
BAT-CAD2- Personnes-clés (Détails selon l’instruction de procédure)  Pondération 20 
BAT-CAD3- Analyse du mandat et des risques (Détails selon l’instruction de procédure)  Pondération 20 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: N/A

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: N/A

2.13 Délai d'exécution

0 mois depuis la signature du contrat

Remarques: N/A

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Tous les coûts liés à l’établissement de l’offre sont à la charge du soumissionnaire. Il s’agit notamment des frais de visite / de déplacement et de tous les coûts directs ou indirects nécessaires à l’établissement de l’offre.
La procédure de soumission des offres pourra être interrompue, sans donner lieu à un dédommagement, pour des motifs juridiques, par exemple en cas d’absence de concurrence.
En outre, l’adjudicateur se réserve le droit d’interrompre sans dédommagement la procédure de soumission des offres si les autorisations administratives nécessaires, par exemple un permis de construire, font défaut ou si ses organes internes n’accordent pas le financement ou refusent une autorisation.
L’offre et tous ses documents doivent être établis conformément à toutes les dispositions et normes ou directives techniques (CEI, SIA, SNV, etc.) en vigueur en Suisse au moment de la soumission.
Toute personne ayant reçu des documents d’appel d’offres est tenue de les traiter en toute confidentialité. Tous les documents de projet mis à disposition par l’adjudicateur sont sa propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est acquis au soumissionnaire sur son offre. Le droit du donneur d’ordre se limite à l’utilisation des informations qu’elle contient dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Toute publication ou autre forme de communication aux tiers de ces informations sont soumises au consentement écrit du soumissionnaire au préalable.
Conditions pour les consortiums, conformément à l'article 3.5
Conditions d'entrepreneurs, conformément à l'article 3.6

3.2 Cautions/garanties

Selon l’instruction de procédure dans le dossier de la soumission

3.3 Conditions de paiement

Selon l’instruction de procédure dans le dossier de la soumission

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les coûts et frais accessoires liés à l’exécution normale du contrat sont à inclure (par exemple : frais accessoires, TVA, assurance, transport, etc.). Sont également à inclure les coûts qui ne figurent pas spécifiquement dans le formulaire D2 bordereau de prix (entre autres : informatique, déplacements, transfert de données, gestion des données pendant le projet, réunions et établissement des procès-verbaux, demandes de renseignements et clarifications par téléphone, contrôle qualité, coûts matières, etc.). Aucune compensation pour renchérissement des coûts ne sera consentie pendant la durée prévue du mandat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires sont autorisées.
Les membres d’une communauté de soumissionnaires forment en règle générale une société simple et doivent transférer la direction à une entreprise. Ils sont responsables solidairement.
Les membres d’une communauté de travail doivent être indiqués dans l’auto-déclaration E2 et ne doivent pas être changés après la remise de l’offre jusqu’à l’adjudication sans raison valable.
Chaque soumissionnaire peut remettre une offre, seul ou dans une communauté de soumissionnaires. Il est interdit de postuler comme membre dans plus d’une communauté de soumissionnaires.
Une entreprise peut néanmoins participer à l’appel d’offres, dans le cadre d’une communauté de soumissionnaires ou en tant que sous-traitant auprès d’autres soumissionnaires.
Une communauté de soumissionnaires :
•doit souscrire sa propre assurance responsabilité civile professionnelle – À titre de justificatif, faire parvenir à Swissgrid un original du certificat de l’assureur, en même temps que l’offre ou au plus tard un mois après la signature du contrat.
•a mis en place son propre compte sur lequel Swissgrid peut effectuer des paiements libératoires - faire parvenir à Swissgrid le nom et le numéro du compte, en même temps que l’offre ou au plus tard à la signature du contrat.
•demande son propre numéro de TVA à l’Administration fédérale des contributions - À titre de justificatif, faire parvenir à Swissgrid la confirmation de l'inscription au registre des contribuables et l'annonce du numéro de TVA, en même temps que l’offre ou au plus tard un mois après la signature du contrat.
En l'absence des pièces justificatives requises / d’information entraînant un retard de paiement, les éventuelles pertes d’escompte sont à la charge du soumissionnaire.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont autorisés.

Le soumissionnaire peut transmettre à des sous-traitants uniquement les prestations mentionnées ci-dessus. Celles-ci sont ensuite évaluées par Swissgrid. Le maître d’ouvrage se réserve le droit, lors de l'exécution, de refuser les sous-traitants prévus si leurs prestations sont insuffisantes, ce sans droit à un dédommagement même après la conclusion du contrat. Ce refus doit toutefois être motivé.
Les soumissionnaires et sous-traitants ne peuvent pas être changés pendant la procédure. Toute modification éventuelle non-autorisée par l’adjudicateur peut conduire à l’exclusion du soumissionnaire.
Le sous-traitant doit confirmer qu’il va fournir les prestations correspondantes en cas de mandat, dans la mesure où des justificatifs concernant des sous-traitants sont autorisés dans le cadre du contrôle des critères de sélection qualification, des spécifications techniques et des critères d’adjudication.
L’entrepreneur est tenu d’informer ses sous-traitants des conditions de l’appel d’offres du maître d’ouvrage. Les prescriptions doivent être respectées et mises en œuvre.
La part des prestations déléguée aux sous-traitants (les entreprises auxquelles le soumissionnaire demande de réaliser une partie des services ou de la construction / installation au sens de l’art. 5 de la LMP – fournitures exclues) ne peut pas excéder 85 %.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Description détaillée dans les instructions d'appel d'offres (c.f. dossier de la soumission):
BAT-CQ1 : Référence de l'entreprise
BAT-CQ2 : Capacité économique du soumissionnaire
BAT-CQ3 : Management de la qualité (ISO 9001), Management environnemental (ISO 14001) et de la santé et sécurité au travail (OHSAS 18001) ou similaire
BAT-CQ4 : Respect des conditions générales de participation
BAT-CQ5 : Respect des spécifications techniques

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: N/A

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: N/A

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

selon le dossier d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Il est recommandé de commencer par lire le présent document « A0_instructions appel offres.pdf », puis le document « C2.0_description du projet.pdf ». Les autres documents de l’appel d’offres sont à consulter ensuite.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch