Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.07.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la statistique OFS
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (17017) 317 Maintenance évolutive du système d’information informatisé du RegBL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.07.2017

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Remarque importante : Les questions relatives aux annexes confidentielles [A-E, H-Z] doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d’ici au 31.07.2017. Les réponses seront rendues anonymes et transmises par courriel à tous les soumissionnaires qui les auront demandées en ayant signé l’engagement de confidentialité.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.08.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.09.2017, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(17017) 317 Demande d’offre relative à la maintenance évolutive du Système d’information informatisé du RegBL

2.3 Référence / numéro de projet

(17017) 317

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

- Mises à jour du SII nécessaires à la gestion du RegBL
- Maintenance des services Web du RegBL
- Mises à jour de l’application nécessaires au bon déroulement des enquêtes statistiques dépendantes de l’application
- Mise à jour de l’application rendue nécessaire par l’arrivée de nouvelles technologies, de nouvelles directives (par ex. de sécurité, d’architecture, etc.)
- Mise à jour du SII rendue nécessaire par des modifications au niveau de l’environnement d’exploitation (physique ou logique)
- Gestion de la documentation de projet selon la méthode officielle de la Confédération « HERMES » en vigueur

2.7 Lieu de la fourniture du service

Locaux du soumissionnaire,
ainsi que
Office fédéral de la statistique (OFS)
Espace de l’Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
et
Office fédéral de l’Informatique et de la Télécommunication (OFIT)
Monbijoustrasse 74
CH-3003 Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

123 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (3ème trimestre 2017 - 31.12.2022) et la durée en option (01.01.2018 - 31.12.2027).

1. Révision générale du modèle de données - 2140 heures
2. Implémentation des services Web III - 1060 heures
3. Implémentation d’une mise à disposition automatisée des données - 1600 heures
4. Changement du mode d’exploitation de la plateforme technique - 1060 heures
5. Modernisation de l’interface graphique - 1600 heures
6. Intégration des fonctionnalités SIG - 500 heures
7. Intégration de la saisie de la géométrie sommaire des nouvelles rues - 500 heures
8. Implémentation d’un module pour la gestion des personnes de contact - 600 heures
9. Modernisation de l’administration des règles de qualité - 1600 heures
10. Intégration de eIAM - 500 heures
11. Prolongation de la durée de la prestation de base - 450 heures annuelles

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Prix et coûts  Pondération 30% 
CAd 2.1.Expérience avec les Registres  Pondération 15% 
CAd 2.2 Support et maintenance du SII du RegBL  Pondération 13% 
CAd 2.3 Assurance qualité et méthodologie de test dans le développement de logiciel  Pondération 4% 
CAd 2.4 Collaboration avec l'exploitant de la plateforme mandaté par l'OFS  Pondération 4% 
CAd 2.5 Services Web  Pondération 8% 
CAd 2.6 Documentation du SII du RegBL  Pondération 4% 
CAd 2.7 Reprise de l‘existant  Pondération 18% 
CAd 2.8 Gestion de projets agiles  Pondération 4% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 3ème trimestre 2017 - 31.12.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp1
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp2
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire prouve que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 1).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp3
Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de l'exécution de mandats comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue, du domaine métier et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 5 références de projets réalisés avec succès au cours des 10 dernières années.
Les renseignements concernant les projets réalisés par le soumissionnaire pour le compte de la Confédération ne sont admis que si les personnes de référence ont donné par écrit leur accord à la divulgation de ces informations.

CAp4
Ressources humaines
Le soumissionnaire met à disposition une équipe pour l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges de façon compétente. Cette équipe doit être composée au minimum d'un chef de projet et d'un informaticien de gestion senior, selon les Fonctions de référence de l'administration fédérale (voir l'annexe 11).

CAp5
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

CAp6
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer couramment (oralement et par écrit) en français, oralement en allemand et capables d'établir et de livrer toute documentation en français. La documentation du SII du RegBL est actuellement en français.

CAp7
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

CAp8
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
• CG de la Confédération pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
• CG de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)

CAp9
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 9 du cahier des charges.

CAp10
Interim
Le soumissionnaire garantit qu'au moins 1 personne serait en permanence en mesure de reprendre les points définis dans le cahier des charges de chaque fonction-clé (Chef de projet ou Informaticien de gestion senior).

CAp11
Système de management de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente.

CAp12
Intervention sur site
Le soumissionnaire prouve qu'il peut envoyer du personnel sur place, à l'Office fédéral de la statistique ou chez son prestataire de service (OFIT) en moins de 24 heures à partir de sa réception de la demande de l'OFS.

CAp13
Applications Web
Connaissances techniques IT dans les applications Web. Le soumissionnaire a une compétence approfondie du développement et de la maintenance d'applications Web avec le langage Angular 2, l'utilisation d'une architecture de services REST, et des pages en JSF.
Le soumissionnaire documente la compétence demandée par une preuve écrite. Elle contient 3 projets de référence réalisé avec succès dans les 5 dernières années.

CAp14
Infrastructure de serveurs
Le soumissionnaire a une compétence approfondie dans les installations et les configurations d'infrastructures de serveurs exploitant le serveur HTTP Apache et le serveur d'application Tomcat.
Le soumissionnaire documente la compétence demandée par une preuve écrite. Elle contient un projet de référence des 5 dernières années réalisé avec succès démontrant son expérience en matière de déploiement automatisé d'une nouvelle version d'une application en production.

CAp15
Compatibilité avec l'infrastructure
Le soumissionnaire prouve que toutes les solutions proposées dans son offre sont compatibles avec l'intrastructure du prestataire de services de la Confédération (OFIT), c'est-à-dire qu'il s'engage à exploiter une infrastructure compatible avec celle de l'OFIT (selon la description dans le chapitre 3 "Integration dans l'architecture IKT de l'OFIT" de l'annexe 15 "Guide IT pour les fournisseurs") et à développer des solutions compatibles.

CAp16
Compétence approfondie en style d'architecture REST
Le soumissionnaire documente la compétence demandée par une preuve écrite. Elle contient un projet de référence des 5 dernières années réalisé avec succès (voir le chapitre 4.2.1 du cahier des charges).

CAp17
Compétence approfondie en protocole SOAP
Le soumissionnaire documente la compétence demandée par une preuve écrite. Elle contient un projet de référence des 5 dernières années réalisé avec succès (voir le chapitre 4.2.2 du cahier des charges).

CAp18
Administration publique
Connaissances de la branche de l'administration publique ou d'entreprises à organisation comparable et collaboratoin avec une entreprise partenaire:
le soumissionnaire possède des expériences du développement et de la prise en charge (maintenance et support) d'applications spécialisées auprès de clients de l'administration publique (ou entreprise à organisation comparable) en collaboration avec un exploitant externe ou interne à l'administration.
Le soumissionnaire documente l'expérience demandée par une preuve écrite. Elle contient un projet de référence des 5 dernières années réalisé avec succès dans lesquelles la connaissance de l'administration publique et des exploitants externes ou internes à l'administration, ou d'entreprises à organisation comparable, ont été vécues.

CAp19
Environnement de développement
Le soumissionnaire prouve qu'il dispose d'une plateforme de développement, des outils nécessaires, des places de travail pour le développement, resp. la maintenance, dans ses propres locaux et prouve que les coûts correspondants sont inclus dans ses prix.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.07.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

Le contenu des annexes au cahier des charges [A-E, H-Z] de la documentation d‘appel d’offre est confidentiel. Pour obtenir ces annexes, le soumissionnaire doit remplir et signer la déclaration de confidentialité en annexe (voir l’annexe 13 du cahier des charges), puis la faire parvenir par e-mail (PDF) au service des achats (adresse mentionnée au chiffre 1.2).
Les soumissionnaires intéressés reçoivent les annexes [A-E, H-Z] dès la réception de la déclaration de confidentialité signée.
Il est de la responsabilité du soumissionnaire de demander les documents pertinents à temps (cf. aussi les délais pour le dépôt des offres).
L’original de la déclaration de confidentialité signée doit être joint à l’offre. Dans le cas où le soumissionnaire ne soumet pas d’offre, il doit faire parvenir l’original de sa déclaration de confidentialité signée au plus tard à l’échéance du délai d’envoi de l’offre.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
• les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
 

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.