Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.07.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division Infrastructure routière Est,  à l'attention de N2 EP14 Ceneri-Bellinzona sud, Fase 1, BSA, Lotto 8400, segnaletica, Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division Infrastructure routière Est,  à l'attention de Non aprire - OFFERTA: N2 EP14 Ceneri-Bellinzona sud, Fase 1, BSA, Lotto 8400, segnaletica, Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.08.2017

Remarques: Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch.
Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici au 29.08.2017.
Les questions reçues après le 22.08.2017 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.09.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Non aprire – documentazione relativa all’offerta » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.09.2017, Lieu:  6500 Bellinzone, Remarques:  Remarques : La date d'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

N2 EP14 Ceneri-Bellinzona sud, Fase 1, BSA, Lot 8400, signalisation statique

2.3 Référence / numéro de projet

070076 - Lotto 8400

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	31200000 - Appareils de distribution et de commande électriques,
	31320000 - Câbles de distribution électrique,
	32560000 - Matériaux à fibres optiques,
	34992200 - Panneaux de signalisation routière,
	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques,
	45317300 - Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution,
	34970000 - Équipement de surveillance de la circulation

2.6 Objet et étendue du marché

Voir point 4.5 "Autres indications"

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse CH - Bellinzone - Autoroute N2, Tunnel Monte Ceneri, Monteceneri, Cadenazzo, Sant'Antonino et Camorino (Canton Tessin).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 23.11.2017, Fin: 31.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une reconduction du marché peut être considéré si la nécessaire libération du crédit, les termes pour la procédure d'approbation et/ou des évènements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 "Autres indications" 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas ad-mises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l'offre n'est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 23.11.2017 et fin 31.12.2020

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.
Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « 0.- » (néant) pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifer la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 70 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter les suivants preuves de leur aptitude, sont invitées à déposer une offre en CHF.
CI1: EXPÉRIENCES/ RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRISE
CI2: PERSONNES CLÉ, RÉFÉRENCE
CI3 :APTITUDE ÉCONOMIQUE-FINANCIÉRE DE L’ENTREPRISE

CI1: ESPERIENZA/REFERENZA DELL’AZIENDA
CI2: PERSONA CHIAVE, REFERENZA
CI3: IDONEITÀ ECONOMICO-FINANZIARIA DELL’AZIENDA

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints de façon complète, sans modification, restriction et réserves au dossier d’offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération

POUR CI1 : EXPÉRIENCES / RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRISE

1 Référence d’un projet conclu comparable à l’objet en adjudication (phase SIA 53 test sur site conclu avec succès).
Pour l'évaluation de l’aptitude, une référence est considérée comme comparable si elle répond à au moins les conditions suivantes:
- Type d’infrastructure: autoroute, route cantonale, route à trafic intense ou tunnel ferroviaire;
- Type de projet: installation de signalisation routier fixe;
- Activité: réalisation d’une installation nouveau et/ou réhabilitation et/ou remplacement;
- Montant totale des travaux d’un minimum de 0.15 mio CHF, TVA exclue.

En cas de communauté de soumissionnaires la référence peut également provenir par un seul membre de la communauté.

POUR CI2 : PERSONNES CLÉ - RÉFÉRENCE
Sont considérés personnes clés, les personnes qui déroulent les fonctions suivante dans l’exécution du contrat:

1. Responsable des travaux en chantier (chef de chantier)

Critères minimum demandés aux personnes clé pour l’accomplissement des critères d’aptitude:
- Responsable des travaux en chantier (chef de chantier)

1 Référence d’un projet conclu comparable à l’objet en adjudication (phase SIA 53 test sur site conclu avec succès) en qualité de chef de projet ou de substitut qui répond à tous les conditions suivantes:
- Technicien ES ou équivalent;
- Type d’infrastructure: autoroute, route cantonale, route à trafic intense ou tunnel ferroviaire;
- Type de projet: installation de signalisation routier fixe;
- Activité: réalisation d’une installation nouveau et/ou réhabilitation et/ou remplacement;
- Montant totale des travaux d’un minimum de 0.15 mio CHF, TVA esclue.

Les personnes clés proposée pour l'exécution du projet doivent effectivement exercer les fonctions spécifiées. La personne clé aura l’obligation de présence requis par ces fonctions.

POUR CI3 : APTITUDE ÉCONOMIQUE-FINANCIÉRE DE L’ENTREPRISE
- Justificateur attestant le chiffre d’affaires pour les années 2015 et 2016 qui doivent être plus de deux fois le chiffre d’affaires annuel du contrat.
- Confirme que les prestations confiées à des sous-traitants ne dépassant pas le 70% du total.

Pièces justificatives / preuves de l’aptitude à présenter après la soumission des offres:
- Extrait du registre de commerce et du registre d’exécutions;
- Extrait des cotisations AVS/AI/APG/AC;
- Confirme de l’assurance LAA;
- Confirme de l’administration des contributions;
- Assurances;
ne datant pas plus de 3 mois avant la soumission de l’offre.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 08.09.2017
Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Italien

3.11 Validité de l'offre

9 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 14.07.2017  jusqu'au  08.09.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d’appel d’offre peut être obtenu UNIQUEMENT par «download» sur: www.simap.ch

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées. Il n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Description détaillée des tâches:

Les travaux qui font l’objet du présent contrat sont la fourniture e montage d'une nouvelle signalisation fixe pour le tunnel Monte Ceneri y comprises les zones d'approche et le renouvellement des boucles d'induction des postes de recensement du trafic.
Les éléments principaux du présent contrat sont:
1) Signalisation fixe et relatifs supports
- Fourniture et installation de la signalisation verticale de danger, de prescription et de priorité (ca 30 pc.);
- Fourniture et installation de panneaux de grande taille (ca 25 pc.);
- Fourniture et installation d'un système d'indication du kilométrage (ca 80 pc.).
2) Poste de recensement du trafic
- Enlèvement boucles d'induction actuelles, fourniture et installation nouveaux boucles d'induction pour 1 poste de recensement du trafic (3 groups de 4 boucles) fédéral N.137 - km 43.650 direction Nord;
- Enlèvement boucles d'induction actuelles, fourniture et installation nouveaux boucles d'induction pour 1 poste de recensement du trafic (3 groups de 4 boucles) fédéral N.137 - km 43.650 direction Sud;
- Enlèvement boucles d'induction actuelles, fourniture et installation nouveaux boucles d'induction pour 2 poste de recensement du trafic (2 groups de 2 boucles) pour le tunnel Monte Ceneri - km 40.920 et 43.180 direction Nord;
- Enlèvement boucles d'induction actuelles, fourniture et installation nouveaux boucles d'induction pour 2 poste de recensement du trafic (3 groups de 2 boucles) pour le tunnel Monte Ceneri - km 40.917 direction Sud;
- Test de fonctionnement et des réflexes automatiques pour les 3 postes de recensement liés au tunnel Monte Ceneri.
3) Démontage et élimination vieille signalisation fixe et boucles d'induction.

2. Critères d’adjudication (CA):

Les indications concernant les critères d'attribution doivent être soumis avec la documentation d'offre:

CA1 : PRIX; PONDÉRATION 50%.

CA2 : QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DE L’EXECUTION; PONDERATION 40%, divisé en:
- Analyse des activités à dérouler 60%;
- Qualité et caractère adéquat du matériel offert 40%.

CA3 : ORGANISATION, CONCEPT DE GESTIONE DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES; PONDERATION 10%, divisé en:
- Organigramme et organisation du soumissionnaire 50%;
- Concept de gestion de la qualité 50%.


EVALUATION DU CRITÉRE DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2. Etat des lieux : pas prévu.
3. L’offre sera adjugée à condition que le projet soit prêt pour une acquisition publique et que les crédits nécessaires soient à disposition.
4. L’élaboration des offres ne donne droit à aucun remboursement. La documentation relative à l’offre ne sera pas rendue.
5. Exclusion, prévention : aucune.
6. En vertu de l’article 13, paragraphe 1, lettre h, OMP et de l’article XV, lettre D, GPA (Governement Procurement Agreement) l’adjudicateur se réserve le droit d’attribuer, par entente directe, le marché de nouvelles adjudications du même type, fondé sur la présente adjudication de base.
7. Le contrat d’entreprise sera stipulé et signé au Tessin. Par conséquent, il sera assujetti à l’impôt de timbre selon la Loi cantonale sur l’impôt de timbre et les spectacles cinématographiques (uniquement pour les marchés de construction).
8. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les dates indiquées (en particulier pour l’adjudication et le début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à indemnisation.
9. La publication sur le SIMAP fait foi. En cas de doutes ou contradictions, le texte de publication en italien prévaut.
10. La langue officielle du projet est l'italien. Il est requis que le soumissionnaire puisse garantir la communication écrite et oral en cette langue.
11. Tous les montants présents dans ce contrat d'entreprise s'entends TVA exclue.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.