Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.07.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division Infrastructure Routière Est,  à l'attention de N2 EP 14 Ceneri – Bellinzona sud (Fase 1) Lotto 206 Agenti di sicurezza, Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division Infrastructure Routière Est,  à l'attention de Non aprire - OFFERTA: N2 EP 14 Ceneri – Bellinzona sud (Fase 1) Lotto 206 Agenti di sicurezza, Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.08.2017

Remarques: Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 07.09.2017. Les questions reçues après le 29.08.2017 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.09.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

26.09.2017, Lieu:  6500 Bellinzona, Remarques:  La date d'ouverture des offres est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

N2 EP 14 Ceneri – Bellinzona sud (Phase 1) / Lot 206 – Agents de sécurité

2.3 Référence / numéro de projet

N268EP14CE / 070076

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45233150 - Ouvrages de modération du trafic

2.6 Objet et étendue du marché

Description du projet EP 14 Ceneri – Bellinzona Sud (Phase 1) :
Le projet nommé « EP 14 Ceneri – Bellinzona Sud (Phase 1) » le tronçon autoroutier N02 en Canton Tessin entre le km 40.800 e le km 48.500. En détail les limites des travaux d’assainissement correspond au portal sud de la gallérie du Monte Ceneri (km 40.800) et la jonction de Bellinzona sud compris (km 48.500). Il s’agit de travaux d’entretien du tracé et des ouvrages d’arts.
Les tâches des agents de sécurité seront la vigilance et la gestion du trafic.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse CH –6802 Monteceneri – 6593 Cadenazzo – 6592 S. Antonino – 6500 Bellinzona

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2018, Fin: 01.03.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Un renouvellement du contrat entre en ligne de compte si la libération nécessaire du crédit, les modalités de la procédure et / ou des événements imprévus, est rendu nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 « Autres indication » 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.03.2018 et fin 01.03.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU .

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admises.

3.6 Sous-traitance

Non admis.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CI1: EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE
CI2: PERSONNE-CLÉ, RÉFÉRENCE
CI3: APTITUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE L’ENTREPRISE

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

CI1: EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE
1 Référence analogue
Dans l’évaluation de l’aptitude, une référence est considérée comme analogue si elle remplit au moins les conditions suivantes :
a) exécution d’un service de vigilance de la durée de moins 2 mois avec patrouillant externe et interne d’un chantier autoroutier, voies ferrées ou sur une route cantonale.
b) référence entièrement exécutée ;
c) montant de la prestation d’au moins 0.05 Mio CHF.

CI2: PERSONNE-CLÉ, RÉFÉRENCE
Est considérée comme une personne-clé pour l’évaluation des critères d’aptitude, celle qui, dans l’exécution du contrat, exerce la fonction suivante :
- RESPONSABLE COORDINATEUR DES AGENTS DE SECURITE
Exigences minimales requises à la personne-clé pour l’évaluation des critères d’aptitude :
Exécution d’un service de vigilance de la durée de moins 2 mois avec patrouillant externe et interne d’un chantier, effectué dans la même fonction ou dans la fonction de substitut, pour un mandat qui satisfait au moins les conditions suivantes:
a) Chantier autoroutier, voies ferrées ou sur une route cantonale;
b) référence entièrement exécutée ;
c) montant de la prestation d’au moins 0.05 Mio CHF.
La personne clé indiqué dans l’offre va devoir effectivement recouvrir les fonctions indiquées dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage. La personne clé va devoir être présente et elle va devoir garantir la disponibilité nécessaire pendant tout le programme.

CI3: APTITUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE L’ENTREPRISE
- Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2015 et 2016 double du chiffre d’affaires annuel du mandat.
- Documents que le soumissionnaire doit soumettre, sur demande du maître d’ouvrage, dans la libre procédure et dans la procédure de sélection suivant l’envoi de l’offre:
--Extrait actuel du registre commercial,
--Extrait actuel du registrer des exécutions,
--Extrait actuel de la caisse de compensation AVS/AI/IPG/AD,
--Confirmation de l’assureur LAINF,
--Confirmation de l’administrateur des contributions,
--Assurances,
datant de moins de 3 mois avant la date de remise de l’offre.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 19.09.2017
Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Italien

3.11 Validité de l'offre

9 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.07.2017  jusqu'au  19.09.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français, Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d’appel d’offres est disponible uniquement sur le portail www.simap.ch (« download »)

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication (CA)
CA1 : PRIX ; PONDÉRATION 80%

CA2 : ANALYSE DES TÂCHES ET PROCEDURE PROPOSÈE; PONDÉRATION 20%
Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.
Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).
2. Visite des lieux: aucune visite des lieux n’est prévu
3. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
4. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
5. Exclusion, préimplication : aucune entreprise sont exclues de la présente procédure.
6. L’adjudicateur se réserve de modifier les termes reportés dans la documentations (en particulier ceux de adjonction et le début des travaux). Le soumissionnaire n’as aucun droit à aucun
7. Tous les montants sont d’entendu comme TVA exclue.
8. La publication SIMAP est déterminante. Dans le cas de doutes ou contractions est déterminante la publication en italien.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.