Appel d'offres

Date de publication Simap: 02.08.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisse CFF Infrastructure, Projets, Région Ouest.
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisse CFF Infrastructure, Projets, Engineering, Voie ferrée et géomatique, Centre de compétences Géomatique, Lausanne,,  à l'attention de Philippe Demierre, Avenue de la Gare 41,  1001  Lausanne,  Suisse,  E-mail:  philippe.demierre@cff.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisse CFF SA, Infrastructure, Achats, Supply Chain et Production, Achats projets de construction, Région Ouest, I-ESP-EI-BPR-RWT,  à l'attention de Samuel Page, Avenue de la Gare 45,  1003  Lausanne,  Suisse,  E-mail:  xi013@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.08.2017

Remarques: Les questions relatives à l'appel d'offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch au plus tard le 16.08.2017. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les soumissionnaires (sans mention d'origine) à partir du 23.08.2017 sur SIMAP.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.09.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  Est déterminant le timbre ou le code-barres d'un office postal suisse (les marques d'affranchissement d'entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (Samuel.page@cff.ch et xi013@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante.

Pas de remise en main propre.

Les offres (sous forme papier en 2 exemplaires et copie électronique en format pdf sur clé USB) doivent être envoyées en courrier A, non recommandé et sous pli fermé au moyen de l'étiquette jaune jointe au présent appel d'offres avec la mention suivante:

NE PAS OUVRIR - "Prestation de mensuration + Désignation du lot"

Un e-mail de confirmation de l'envoi de l'offre devra être envoyé à l'adresse indiquée au 1.2.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.09.2017

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Contrat-cadre pour travaux de mensuration et de surveillance

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification

Code des frais de construction (CFC):

10 - Relevés, études géotechniques

Brève description: Relevé d’éléments existants (contrôle du réseau de repérage de la voie, levés de voies et d’appareils de voie, points fixes pour le profil d’espace libre, etc.) conformément au cahier des charges relatif aux travaux de mensuration. Début de l'exécution: 04.12.2017 Remarques: Lot 1: Arc Jurassien Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Qualification suffisante pour chaque personne clé prévue  Pondération 70  Prix  Pondération 30

Lot n°: 2

CPV:	71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification

Code des frais de construction (CFC):

10 - Relevés, études géotechniques

Brève description: Relevé d’éléments existants (contrôle du réseau de repérage de la voie, levés de voies et d’appareils de voie, points fixes pour le profil d’espace libre, etc.) conformément au cahier des charges relatif aux travaux de mensuration. Début de l'exécution: 04.12.2017 Remarques: Lot 2: Broye-Fribourg Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Qualification suffisante pour chaque personne clé prévue.  Pondération 70  Prix  Pondération 30

Lot n°: 3

CPV:	71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification

Code des frais de construction (CFC):

10 - Relevés, études géotechniques

Brève description: Relevé d’éléments existants (contrôle du réseau de repérage de la voie, levés de voies et d’appareils de voie, points fixes pour le profil d’espace libre, etc.) conformément au cahier des charges relatif aux travaux de mensuration. Début de l'exécution: 04.12.2017 Remarques: Lot 3: Arc Lémanique Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Qualification suffisante pour chaque personnes clé prévue  Pondération 70  Prix  Pondération 30

Lot n°: 4

CPV:	71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification

Code des frais de construction (CFC):

10 - Relevés, études géotechniques

Brève description: Relevé d’éléments existants (contrôle du réseau de repérage de la voie, levés de voies et d’appareils de voie, points fixes pour le profil d’espace libre, etc.) conformément au cahier des charges relatif aux travaux de mensuration. Début de l'exécution: 04.12.2017 Remarques: Lot 4: Valais Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Qualification suffisante pour chaque personne clé prévue  Pondération 70  Prix  Pondération 30

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification

Code des frais de construction (CFC):

10 - Relevés, études géotechniques

2.6 Objet et étendue du marché

Relevé d’éléments existants (contrôle du réseau de repérage de la voie, levés de voies et d’appareils de voie, points fixes pour le profil d’espace libre, etc.) conformément au cahier des charges relatif aux travaux de mensuration.

Établissement de réseaux des points fixes en dehors du domaine des chemins de fer.

Levé et calcul de points de détail servant de base pour l’étude de projet.

Piquetage d’ouvrages et d’objets ferroviaires.

Piquetage d’installations de voie et d’appareils de voie avec Toporail.

Mesures de contrôle du tracé et des ouvrages.

Piquetage dans le cadre d’une mise à l’enquête publique.

Surveillance géodésique non-automatisée des voies et des mâts conformément au règlement I-50009.

Levés pour la mise à jour de la base de données des installations fixes (DfA) conformément à la documentation photographique des CFF.

Soutien pour les relevés de la base de données des installations fixes.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse romande

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Selon documents de l'appel d'offres.

3.6 Sous-traitance

Selon documents de l'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères de qualification:
L'évaluation de la qualification repose sur les critères impératifs suivants:

Critère 1: capacité organisationnelle et technique suffisante.

Critère 2: rapport approprié entre le montant du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine de la mensuration (max. 30%).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs pour les critères de qualification:

Selon critère 1:

P 1: Remise d’une liste des ressources suffisantes en personnel et en équipement affectées au projet Pour les consortiums, l'analyse se fait en prenant en compte l'ensembles des entreprises membres et leurs chiffres d'affaires cumulés.

Selon critère 2:

P 2: Déclaration du chiffre d’affaires annuel des trois années précédentes dans le domaine de la mensuration. Pour les consortiums, l'analyse se fait en prenant en compte l'ensembles des entreprises membres et leurs chiffres d'affaires cumulés.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d'appel d'offres.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 02.08.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Comme mentionnées dans les documents d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Langue:

La langue du projet est le français. Les interlocuteurs des CFF devront parler couramment le français et tous les documents (rapports, plans, soumissions, etc.) ainsi que toute la correspondance doivent être établis en français.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.