Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.08.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral du logement OFL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (17008) 725 Lifecycle-Support Wohnweb, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.09.2017

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 05.10.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.10.2017, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(17008) 725 Lifecycle-Support Wohnweb

2.3 Référence / numéro de projet

(17008) 725

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

L’application Wohnweb soutient les processus clés de l’Office fédéral du logement (OFL), parmi lesquels l’octroi des aides fédérales dans le domaine de l’aide au logement sur la base des dispositions légales (LCAP, LOG, LALM).
Le présent appel d’offres vise à sélectionner un prestataire compétent, fiable et performant en mesure de fournir des prestations de gestion du cycle de vie pour l’application Wohnweb.

Le marché est subdivisé en prestation de base (PB) et trois options (OP):

- PB01: Lifecycle-support Wohnweb dans la période du 01.01.2018 au 31.12.2019
- OP01 : Travaux supplémentaires dans le cadre de transfert de connaissances dans la période du 01.01.2018 au 31.12.2019
- OP02: Lifecycle-support Wohnweb dans la période du 01.01.2018 au 31.12.2025
- OP03 : exploitation (6 ans) dans la période du 01.01.2020-31.12.2025

2.7 Lieu de la fourniture du service

Office fédéral du logement OFL
Storchengasse 6
CH-2540 Grenchen

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2018, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base et la durée en option. Mandat de base 01.01.2018 - 31.12.2019. OP01 : Travaux supplémentaires dans le cadre de transfert de connaissances dans la période du 01.01.2018 au 31.12.2019. OP02: Lifecycle-support Wohnweb dans la période du 01.01.2018 au 31.12.2025. OP03 : exploitation (6 ans) dans la période du 01.01.2020-31.12.2025.

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Prix  Pondération 30% 
CAd2.1 compétences techniques équipe clé  Pondération 10% 
CAd2.2 expériences pratiques équipe clé  Pondération 25% 
CAd2.3 expertise spécifique équipe clé  Pondération 12.5% 
CAd2.4 transfert de connaissances  Pondération 12.5% 
CAd2.5 concept de solution sur migration Oracle Reports/Discoverer  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexe 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: T1 2018, fin T4 2025 (mandat de base et options).

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits officiels du registre de commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 Références
Le soumissionnaire possède suffisamment d’expérience dans des projets d’ampleur et de complexité analogues à celles du présent marché (Lifecycle-support). Il justifie de cette expérience en fournissant deux références datant des 5 dernières années.
(Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets)

Cdq03 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC) chargé de gérer les problèmes liés au mandat et de prendre des décisions.

Cdq04 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs lorsque des raisons essentielles l'imposent, notamment dans les cas suivants :
- La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l'adjudicateur. Si celles-ci ne remplissent pas les exigences et les critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Finalement, si l'adjudicateur le décide, le soumissionnaire s’engage à remplacer, dans un délai de 14 jours, les personnes concernées par des collaborateurs satisfaisant aux exigences.
- Dans le cadre du mandat, d'autres raisons essentielles peuvent conduire au remplacement de collaborateurs, notamment dans les cas suivants : résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes, départ, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est chargé de remplacer le collaborateur par une personne disposant des mêmes qualifications. L'engagement du mandataire dans d'autres projets ne constitue pas une raison essentielle.

Cdq05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionaire s’engage à faire appel é des personnes-clés qui maîtrisent allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.
(Niveau C2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues; voir référence cahier de charge [EUSP])

Cdq06 Respect de la protection des données
Le soumissionnaire garantit, dans le cadre de la réalisation globale des tâches, le respect de toutes les dispositions de sécurité informatique et de protection des données de la Confédération selon:
- La loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [LPD];
- l'Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
- l'Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (OIAF)
- Directives du 1 janvier 2016 concernant la sécurité informatique dans l'administration fédérale (WIsB)
- Prescription de l'UPIC du 9.2.2016 sur la protection de base des TIC dans l'administration fédérale
Le soumissionnaire garantit en outre, dans le cadre de la réalisation globale des tâches, de s'assurer que ces engagements soient également respectés par ses collaborateurs, sous-traitants et tiers.

Cdq07 Respect des principes procéduraux
a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu’il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Les fournisseurs avec plus de 50 collaborateurs et leur contracteur de premier rang avec plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.

Cdq08 Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération
- CG pour l’acqusition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010)
- CG pour les contracts d’entreprise dans le domaine informtique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010)
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010)

Cdq09 Acceptation du projet de contrat
La soumissionnaire s’engage à accepter le projet de contrat figurant à l’annexe 1 du cahier des charges.

Cdq10 Location de services
Les collaborateurs sont soit employés par le prestataire, soit œuvrent en qualité de sous-traitant en son nom. Les entreprises de location de services ne peuvent pas soumissionner.

Cdq11 Code source/droits d’utilisation
Le prestataire confirme que l’ensemble des codes source créés pour le compte de l’adjudicateur sont entièrement cédés à l’adjudicateur.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.08.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
• les services informatiques (édition d'octobre 2010).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

Les achats se feront sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d’options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.