Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.09.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Ro110: Projekt "QS Messmittelmanagement/Kalibration", Kasernenstrasse 19,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Ro110: Projekt "QS Messmittelmanagement/Kalibration", Kasernenstrasse 19,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.10.2017

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.10.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:
a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 17h00
(les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de
réception délivrée par armasuisse
b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).
c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.10.2017

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

QS Messmittelmanagement und Kalibration

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	50000000 - Services de réparation et d'entretien

2.6 Objet et étendue du marché

Les sections Radio monitoring, Compatibilité électromagnétique et Accès au marché et conformité de l’OFCOM ont pour tâches de garantir la disponibilité et la qualité du spectre de fréquences en Suisse, dans le cadre des accords internationaux. A cet effet, elles utilisent une vaste palette d’appareils de mesures de hautes fréquences (moyens de mesures) employés pour réaliser des mesures conformément aux normes.
Tous les moyens de mesures en question de l’OFCOM doivent être étalonnés à des intervalles prescrits. La totalité de la gestion des moyens de mesures ainsi que les étalonnages externes sont confiés à l’extérieur de l’office afin de maintenir aussi faible que possible la charge de travail pour le personnel de l’OFCOM.

2.7 Lieu de la fourniture du service

ouvert

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2018, Fin: 28.02.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 100% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

30 jours net à compter de la réception, en CHF
- Tous les frais et les assurances ainsi que les emballages
- Transport et tarif
- Les autres suppléments légaux dans le pays d'origine et le pays de destination

3.5 Communauté de soumissionnaires

pas admises

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.
E2 Portrait de la firme avec l’organigramme.
E3 Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l’égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l’annexe 1.1.1.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch.
Pour les prestations fournies et rémunérées à l’étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail énumérées dans l’annexe 1.1.1.
E4 Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec indication de leur rôle.
E5 Après chaque période d’étalonnage, le soumissionnaire fournit tous les six mois au responsable des moyens de mesures un rapport dans lequel il indique tous les travaux effectués avec les informations de nature qualitative.
E6 Indication, par le soumissionnaire, d’une adresse unique de contact (single point of contact) pour la procédure d’appel d’offres.
E7 Le soumissionnaire doit prouver qu’il procède avec succès à la gestion et à l’étalonnage des moyens de mesures dans au moins une entreprise utilisant les mêmes genres d’appareils de mesures et présentant une structure et des genres d’utilisation identiques.
E8 Le soumissionnaire dispose de la capacité organisationnelle et commerciale et est prêt à fournir les prestations de transport, y compris le dédouanement, pour l’importation et l’exportation à un lieu de destination indiqué de nos moyens de mesures selon Incoterms 2010, termes et clauses de commerce DDP. Les coûts y relatifs doivent être indiqués séparément dans l’offre, sous la forme d’un forfait.
E9 Le soumissionnaire dispose déjà d'un système de gestion de la qualité en vigueur selon ISO 9001 ou au moins d'un certificat ou d'un manuel équivalent.
E10 Le soumissionnaire dispose d’une accréditation selon ISO/IEC 17025 (2005).
E11 Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat selon l’annexe 4.0 au cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.