Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.09.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Service organisateur/Entité organisatrice: Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, Einsteinstrasse 2,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (17175) 750 Baromètre des transitions – Choix de parcours au terme de la scolarité obligatoire, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.10.2017

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.10.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.11.2017, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[10] Études de marché et sondages

2.2 Titre du projet du marché

(17175) 750 Baromètre des transitions – Choix de parcours au terme de la scolarité obligatoire

2.3 Référence / numéro de projet

(17175) 750

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques,
	72314000 - Services de collecte et de collation de données

2.6 Objet et étendue du marché

Au moyen du Baromètre des places d’apprentissage, le SEFRI a sondé, de 1997 à 2017, le marché des places d’apprentissage moyennant des enquêtes menées deux fois par an auprès des entreprises et des jeunes concernés. Dorénavant, le SEFRI entend interroger tous les jeunes qui arrivent au terme de leur scolarité obligatoire. Le but est de relever la situation au moment de la transition I, non seulement pour la voie de la formation professionnelle, mais aussi pour celle des études de culture générale. L’enquête sera menée en deux vagues, dans les trois langues. La première (date de référence 15 avril) fournira des indications sur les choix de parcours des jeunes, la situation sur le marché des places d’apprentissage et l’évolution attendue jusqu’à l’été. La deuxième (date de référence 31 août) fournira les résultats définitifs ainsi qu’un aperçu des perspectives pour l’année suivante.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Au siège du soumissionnaire et au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, à Berne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2018, Fin: 31.12.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.01.2018 - 31.12.2021) et la durée en option de prolongation (01.01.2022 - 31.12.2022).

2.10 Critères d'adjudication

CAd01 Prix  Pondération 40% 
CAd02 Expérience  Pondération 10% 
CAd03 Connaissance du paysage suisse de la formation  Pondération 10% 
CAd04 Remise du rapport succinct  Pondération 10% 
CAd05 Prise en compte du public cible  Pondération 10% 
CAd06 Rapports rendus  Pondération 10% 
CAd07 Disponibilité  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 2 et 3 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2018 et fin 31.12.2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits officiels du registre de commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 6).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib
(https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03
Expérience
Le soumissionnaire possède suffisamment d’expérience dans la réalisation d’enquêtes comparables au présent mandat en termes d’ampleur et de complexité. Il rend compte de cette expérience en indiquant un projet de référence ne remontant pas à plus de trois ans (enquête en ligne auprès d’au moins 1000 personnes).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Cdq04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq05
Interlocuteur
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Cdq06
Connaissances linguistiques
Exigences:
• Enquêtes à mener en D / F / I
• Point de contact pour renseignements: D (suisse allemand) / F / I (renseignements donnés par téléphone ou par interface en ligne)
• Rapports à rendre en D / F / I
• L’interlocuteur négocie avec aisance en allemand et en français – niveau de langue minimum C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues. Les autres personnes proposées pour être engagées dans le projet doivent posséder au moins le niveau de langue B1 ou comparable.

Cdq07
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq08
Preuve de l'acceptation sans réserve des conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).

Cdq09
Equipement technique
Le soumissionnaire dispose de l’équipement technique (informatique) nécessaire pour exécuter le mandat conformément au cahier des charges.

Cdq10
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire dispose d'un système interne de gestion de la qualité instauré et régulièrement contrôlé.

Cdq11
Calendrier
Le soumissionnaire s’engage à respecter le calendrier indiqué au ch. 3.2.12 du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.09.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

Le prestataire qui a réalisé le «Baromètre des places d’apprentissage» de 1997 à 2017 est expressément admis comme soumissionnaire. Pour neutraliser un éventuel avantage en termes de connaissances, les documents suivants sont mis à la disposition de tous les soumissionnaires à l’annexe 3: Baromètre des places d’apprentissage avril 2017 et août 2016, rapports succincts et rapports sur les résultats (y compris descriptif de l’étude, questionnaire et canevas des entretiens).

L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.