Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  JU  01.11.2017
Date de publication Simap: 01.11.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Syndicat d'améliorations foncières des Genevez et commune des Genevez
Service organisateur/Entité organisatrice: Service de l'économie rurale et Section du cadastre et de la géoinformation,  à l'attention de Pierre Simonin, Courtemelon, case postale 131,  2852  Courtételle,  Suisse,  Téléphone:  032 420 74 05,  E-mail:  pierre.simonin@jura.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Service de l'économie rurale,  à l'attention de "RP & MO Les Genevez" "NE PAS OUVRIR", Courtemelon, case postale 131,  2852  Courtételle,  Suisse,  Téléphone:  032 420 74 05,  E-mail:  pierre.simonin@jura.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.01.2018

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
Les questions relatives au remaniement parcellaire sont à adresser au Service de l'économie rural jusqu'au 12.01.2018. Celles relatives à la mensuration officielle sont à formuler à la Section du cadastre et de la géoinformation, rue des Moulins 2, 2800 Delémont jusqu'au 12.01.2018.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.01.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les offres entièrement remplies, sont à retourner, en deux exemplaires, sous pli recommandé, avec les mentions "RP & MO Les Genevez" et "NE PAS OUVRIR" jusqu'au 19.01.2018 (date du timbre postal d'un bureau de poste suisse faisant foi). Les offres remises hors délai seront éliminées.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.01.2018, Heure:  14:00, Lieu:  Courtemelon, 2852 Courtételle, Remarques:  L'ouverture des offres est publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Améliorations foncières des Genevez

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71354300 - Services cadastraux,
	71355200 - Services d'arpentage cadastral

2.6 Objet et étendue du marché

Travaux d'ingénieurs du remaniement parcellaire des Genevez et de la mensuration officielle en combinaison avec le remaniement parcellaire

2.7 Lieu de la fourniture du service

Territoire communal des Genevez

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2018, Fin: 31.12.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2018 et fin 31.12.2030

Remarques: Ce délai dépend du financement

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon l'art. 34, alinéa 1 de l'Ordonnance, ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Selon l'art. 21, alinéa 2 de la Loi cantonale sur les marchés publics.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 40 de l'Ordonnance. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon art. 41 de l'Ordonnance concernant l'adjudication des marchés publics.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les travaux géométriques du remembrement et de la mensuration officielle doivent être dirigés par un ingénieur-géomètre inscrit au registre fédéral des géomètres.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 09.11.2017
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Service de l'économie rurale,  à l'attention de Pierre Simonin, Courtemelon, Case postale 131,  2852  Courtételle,  Suisse,  Téléphone:  032 420 74 05,  E-mail:  pierre.simonin@jura.ch
Dossier disponible à partir du: 07.12.2017  jusqu'au  07.12.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
L'inscription est OBLIGATOIRE par écrit ou par courriel. Le remise du dossier de soumission aura lieu lors de la visite obligatoire des lieux (à défaut, élimination du candidat) du 07.12.2017, à 14 heures, au bureau communal des Genevez.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Selon l'art. 62 de l'Ordonnance, le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours à la Chambre administrative du Tribunal cantonal dans les 10 jours à compter du lendemain de la publication.