Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.10.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’agriculture OFAG
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (17044) 708 PGREL-NIS, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.10.2017

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.11.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.11.2017, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(17044) 708 PGREL-NIS

2.3 Référence / numéro de projet

(17044) 708

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  un lot

Lot n°: 1

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

Brève description: Direction du projet Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2018, Fin: 31.12.2019 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (6 mois) et la durée de la prolongation optionnelle (15 mois). Critères d'adjudication: CA1: Critères qualitatifs  Pondération 6800 points  CA2: Prix et coûts  Pondération 3000 points  CA3: Qualité de l'offre  Pondération 200 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1 et A2 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

Brève description: Concepteur Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2018, Fin: 31.12.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (6 mois) et la durée de la prolongation optionnelle (135 mois). Critères d'adjudication: CA1: Critères qualitatifs  Pondération 6800 points  CA2: Prix et coûts  Pondération 3000 points  CA3: Qualité de l'offre  Pondération 200 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1 et A2 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

Brève description: Assurance qualité Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2018, Fin: 31.12.2019 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat recouvre la durée du mandat de base (6 mois) et la durée de la prolongation optionnelle (15 mois). Critères d'adjudication: CA1: Critères qualitatifs  Pondération 6800 points  CA2: Prix et coûts  Pondération 3000 points  CA3: Qualité de l'offre  Pondération 200 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1 et A2 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Les données concernant les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture nécessitent une application informatique moderne facilitant l’application de l’ordonnance ORPGAA (RS 916.181).
L’application doit servir à enregistrer et archiver ces données. Elle doit mettre à disposition des donnés actuelles, exactes, intelligibles, exploitables et présentées sous une forme agréable. Elle doit être conviviale, intuitive, facile à utiliser et disponible en ligne à différents degrés selon les autorisations d’accès données aux utilisateurs. L’application doit répondre aux spécifications métiers et aux spécifications techniques figurant dans le cahier des charges, mais aussi être conforme à la description de la solution et à la solution technique proposée. La solution doit être efficiente et mise en œuvre dans le temps imparti.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles ne sont pas admises dans un même lot.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise pour les lots 2 et 3. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01 (tous les lots)
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits officiels du registre de commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA02 (tous les lots)
a) Respect des principes régissant la procédure (tous les lots)
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 4).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib
(https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA03 (tous les lots)
Frais et faux frais
Le soumissionnaire s’engage à supporter les frais et les faux frais pendant la durée de son intervention, en particulier les frais d’assurance, les frais d’assurances sociales, les cotisations d’assurances sociales, les frais de repas, les frais de logement, les frais de déplacement, les frais de télécommunications, de même que les frais administratifs inhérents à l’exécution de son mandat, à la coordination des activités de ses collaborateurs ainsi qu’à la planification et à la facturation des prestations.
Le soumissionnaire s’engage aussi à indiquer tous ses prix en francs suisses et hors TVA, et à inclure dans ses prix tous les faux frais (frais, assurances, frais et cotisations d’assurances sociales, etc.).

CA04 (tous les lots)
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA05 (tous les lots)
Lieu du projet
Le soumissionnaire s’engage à accepter que la région de Berne soit le lieu du projet du mandant. Cela concerne en particulier les ateliers, en partie les travaux de conception et de spécification, la participation à des réunions pour le projet, les travaux de réalisation (mais cela ne concerne pas la programmation).

CA06 (tous les lots)
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA07 (lot 1)
Projets de référence du soumissionnaire
Le soumissionnaire (la société) fournit des références sous la forme de deux projets déjà réalisés et achevés par lui, comparables à la solution demandée ici par leur contenu, leur étendue, le contexte et leur complexité.
Sont tenus pour comparables les projets de référence satisfaisant aux exigences suivantes :
- L’un des deux projets de référence au moins doit avoir été géré suivant la méthode HERMES 5 ou une méthode similaire.
- Les deux projets de référence doivent être des projets dont les parties prenantes appartenaient au secteur privé et au secteur public et dans lesquels la partie mandante était représentée.
- Le soumissionnaire doit apporter la preuve que dans les deux projets de référence, il a assumé la direction des projets dans les phases de conception, de réalisation et de mise en œuvre.

CA08 (lot 2)
Projets de référence du soumissionnaire
Le soumissionnaire (la société) fournit des références sous la forme de deux systèmes déjà réalisés par lui et opérationnels, comparables à la solution demandée ici par leur contenu, leur étendue, le contexte et leur complexité. La mise en service de ces systèmes ne doit pas remonter à plus de cinq ans, mais elle doit être terminée (les projets encore en cours ne sont pas considérés comme des références comparables).
Sont tenus pour comparables les projets de référence satisfaisant aux exigences suivantes :
- L’un des deux projets de référence au moins doit avoir été géré suivant la méthode HERMES 5 ou une méthode similaire.
- Chacun des deux projets de référence doit avoir été conçu, réalisé et mis en œuvre comme un système informatique (c’est-à-dire comme une application dotée d’une interface web moderne, dont la logique de gestion repose sur des processus, comportant au moins une interface passant par des services métiers et garantissant la persistance des données dans une base de données).
- Les deux projets de référence doivent être des projets dont les parties prenantes appartenaient au secteur privé et au secteur public.
- Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il a apporté une contribution essentielle à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre des projets de référence ou des diverses phases de ces projets.

CA09 (lot 3)
Projets de référence du soumissionnaire
Le soumissionnaire (la société) fournit des références sous la forme de deux projets déjà réalisés et achevés par lui, comparables à la solution demandée ici par leur contenu, leur étendue, le contexte et leur complexité.
Sont tenus pour comparables les projets de référence satisfaisant aux exigences suivantes :
- le soumissionnaire peut prouver qu’il a conçu le programme des tests ;
- le soumissionnaire peut prouver qu’il a été responsable de la réalisation des tests et de l’examen du code source.

CA10 (lot 2)
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

CA11 (tous les lots)
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 6 (pour le lot 1), l'annexe 7 (pour le lot 2) ou l'annexe 8 (pour le lot 3) du présent cahier des charges.

CA12 (lots 1 et 3)
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
• pour les services informatiques, édition d’octobre 2010
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres, conformément à l’annexe 9 du cahier des charges.

CA13 (lot 2)
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
• pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
• pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
• pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres, conformément aux annexes 9, 10 et 11 du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.10.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
• les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

Le marché faisant l’objet du présent appel d’offres est subdivisé en trois lots. Les contrats concernant les lots 1 (direction du projet) et 3 (assurance qualité) ne peuvent être négociés et conclus qu’à condition que le contrat avec l’adjudicataire du lot 2 (concepteur) puisse être rempli. Si le contrat avec l’adjudicataire du lot 2 (concepteur) n’est pas rempli comme convenu et prévu dans l’appel d’offres, le besoin des autres prestations de la part des adjudicataires des lots 1 et 3 pour le mandant s’éteint le moment venu ; c’est pourquoi ces prestations figurent en tant qu’options dans le présent appel d’offres. Les mandats à réaliser en exécution des lots 1 (direction du projet) et 3 (assurance qualité) ne sont pas confiés à l’administration fédérale, mais aux adjudicataires des lots 1 (direction des travaux) et 3 (assurance qualité), aux conditions stipulées ci-dessus et si les circonstances le permettent. En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent ces conditions.
Important : Un soumissionnaire ne peut concourir que pour un seul des trois lots.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.