Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.10.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Christine Tribolet, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Christine Tribolet, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

Remarques: Délais pour questions: 27.10.2017 sur la plateforme Simap
Réponse aux question: 03.11.2017 sur la plateform Simap
Les réponses seront communiquées uniquement sur la plateforme Simap

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.11.2017 Heure: 17:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.11.2017

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

OF-17-045 Corps de chauffe pour le chauffage éléctrique des aiguilles

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34632300 - Installations électriques de chemin de fer

2.6 Objet et étendue du marché

Cette mise au concours porte sur l’attribution des corps de chauffe pour la chauffage des aiguilles pour CFF SA et BLS Netz SA. Le contrat a une durée de 2 ans et une option de prolonger le contrat 2 fois pour 1 an de plus. Les produits communs se trouvent dans le formulaire d’offre.

Chaque entreprise ferroviaire conclut un contrat distinct avec l'adjudicataire.

Le contrat-cadre des CFF ci-joint, y compris les conditions générales et les annexes, s'applique également sans conditions pour BLS Netz AG concernant les prestations de l’adjudicataire. BLS Netz AG conclut un contrat-cadre distinct correspondant avec l’adjudicataire, y compris les annexes.

La quantité totale de l’appel d’offre est indiquée dans le formulaire d’offre. Le soumissionnaire doit complétement offrir la quantité totale. Les offres partielles ne sont pas autorisées.
Le contrat est attribué à un fournisseur.

2.7 Lieu de la fourniture

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.05.2018, Fin: 30.04.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les CFF recevons l'option de prolonger le contrat 2 fois une année de plus

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: En supplément de l'offre de base des corps de chauffe pour le chauffage des aguilles il y a une possibilité d'offrir une variante avec un emballage différent.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Début 01.05.2018 et fin 30.04.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Exigences minimales pour la prestation à fournir
Il est impératif que l’offre respecte les exigences minimales ci-après, faute de quoi elle ne sera pas prise en compte dans l’évaluation:

1. Respect de toutes les directives de CFF SA selon le cahier des charges (spécification techniques et de livraison). Les cahiers des charges doivent être signés.
2. Capacités/ressources : preuve que les données demandées dans le formulaire d’offre concernant la capacité de production et la production annuelle moyenne de corps de chauffe pour la chauffage des aguilles peuvent être respectées.
- Volumes moyens de production des 5 dernières années
- Capacités jusqu’à l’exploitation à pleine charge de l’usine
3. Versions spéciale / flexibilité: preuve que le fabricant peut également produire des corps de chauffe en dehors des exigences CFF
4. Service / service à la clientèle: instructions de maintenance, éventuellement concept de maintenance; Preuve pour assurer la disponibilité service à la clientèle ; temps de réponse pour les commandes à court terme
5. Durée de vie utile maximale des corps de chauffe et interchangeabilité: détails des conditions préalables pour la durée de vie utile maximale
6. Utilisation du code à barres pour les étiquettes et les bons de livraison
7. Facturation électronique

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisée

3.6 Sous-traitance

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Qualification suffisantes pour remplir le contrat
2. Existence d’un système de management de la qualité suffisante
3. Respect d’un code social et de conduite (par exemple BSCI selon annexe)

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Au moins 2 références (indication du nom de la personne de contact) portant sur la livraison similaire (concernant la spécification technique et quantités) de corps de chauffe pour le chauffage des aiguilles des entreprises d’exploitation ferroviaire dans l’Union européenne au cours des 5 dernières années
2. Système de management de la qualité ISO 9001 ou analogue
3. Attestation signée de conditions de mise en oeuvre conformes au code social et de conduite BSCI, ou preuve de l’existence d’une norme certifiée comparable pour les activités de production (p. ex. SA8000, etc.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

9 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Remarque :
Les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des conditions de l’appel d’offres.
Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être téléchargés au lien suivant :
https://company.sbb.ch/fr/les-cff-comme-partenaire-commercial/supply-chain-management/pour-les-fournisseurs/cg.html
Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction.
Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponible dans la langue de la procédure (allemand).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) de CFF SA relatives à l'achat de Biens
Edition Juillet 2017

4.3 Visite des lieux

Résérvées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Indication des voies de recours:
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.