Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.10.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Ro110: Projekt "PGRM ERPSYSVAR", Kasernenstrasse 19,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Ro110: Projekt "PGRM ERPSYSVAR", Kasernenstrasse 19,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.11.2017

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.11.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:
a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 17h00
(les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de
réception délivrée par armasuisse
b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).
c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.11.2017

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Programme ERP Systèmes V/ar

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le programme Systèmes D/ar (planification des ressources de l’entreprise D/ar avec assistance par des systèmes) sert à conduire l’exploitation et la poursuite du développement des platesformes des domaines D/ar.
Des parties des systèmes SAP ERP sont des composantes des "prestations de support militaires" du groupement Défense et ont des incidences sur l’engagement. Les systèmes SAP des autres services du DDPS sont interconnectés et se trouvent en amont ou en aval des " prestations de support militaires ". L’utilisation future efficiente de SAP (sécurité, disponibilité et intégrité des données) par tous les services du DDPS compétents en matière de sécurité et d’engagement, dans un système SAP DDPS et dans SAP standard S/4HANA, est de grande importance et est concrétisée au sein du DDPS dans le programme Systèmes ERP D/ar.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Espace Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2018, Fin: 28.02.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Performance  Pondération 80% 
Prix  Pondération 20% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant qu'il n'existe pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.
E2 Le soumissionnaire doit fournir sans réserve toutes les attestations exigées dans la déclaration spontanée du fournisseur.
E3 Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l’égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l’annexe 1.1.1.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sous www.logib.ch.
Pour les prestations fournies et rémunérées à l’étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail énumérées dans l’annexe 1.1.1.
E4 Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec indication de leur rôle.
Si l’offre est soumise dans le cadre d’une communauté de soumissionnaires, les membres de la communauté doivent conclure un contrat constitutif de consortium et le joindre à la requête.
E5 Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité (cf. Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent (notamment l'Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411).
Valable pour l'entreprise et les personnes.
E6 En cas d’adjudication du mandat, le soumissionnaire déclare être prêt à mettre à disposition pour le déroulement des affaires une adresse unique de contact (SPOC) avec interlocuteur en Suisse, pour toutes les affaires comme les commandes, le trafic des paiements et les prestations de services.
E7 Le soumissionnaire confirme qu'il connaît et respecte les dispositions légales, notamment celles relatives à la protection et à la sécurité des données.
E8 Le soumissionnaire confirme être assuré pour les dommages aux personnes et aux biens de tiers.
Le soumissionnaire doit indiquer la somme assurée ainsi que le nom de la compagnie d'assurance et le numéro de la police, et joindre à son offre l'attestation d'assurance correspondante.
E9 Le soumissionnaire confirme qu'au moment de la présentation de l'offre, les spécialistes engagés pour la réalisation du projet sont sous contrat indirect (sous-traitant) ou direct (rapports de travail) du soumissionnaire afin d'en garantir la disponibilité. Les contrats de travail doivent remplir toutes les exigences légales.
E10 Le soumissionnaire accepte qu'aucuns frais ne sont payés pour les travaux accomplis aux emplacements mentionnés dans le cahier des charges ou à l'emplacement du soumissionnaire.
Exceptions: Les voyages demandés par le mandant (voyages en Suisse et à l'étranger) sont indemnisés conformément au Règlement des indemnités dans l'administration de la Confédération.
E11 Le soumissionnaire confirme qu’il procède à la description annuelle des prestations selon le contrat-cadre et à la saisie du temps de travail conformément aux indications du mandant.
Les charges pour la saisie du temps de travail, l'établissement de rapports et la facturation ne doivent pas être facturées.
E12 Le soumissionnaire assure que les spécialistes mis à disposition pour la réalisation du projet seront remplacés dans des délais admissibles par du personnel spécialisé équivalent (par exemple pour cause de résiliation, de congé prolongé, de maladie, etc.) et qu'il ne s'ensuit aucuns frais pour le mandant. Si des coûts sont occasionnés par l’introduction technique spécifique de nouveaux collaborateurs lors du remplacement de personnel spécialisé, ces coûts sont à la charge du soumissionnaire.
E13 Le soumissionnaire confirme le remplacement des spécialistes non qualifiés.
•En cas d'adjudication du mandat, le soumissionnaire s'engage, sur demande de l'adjudicateur, à remplacer dans un délai raisonnable les spécialistes mis à disposition de l'adjudicateur pour l'exécution du mandat qui ne remplissent pas (ou plus) les exigences par des personnes les remplissant.
•L'appréciation de la prestation et du comportement est effectuée par l'adjudicateur. Si un écart est constaté entre les exigences et la prestation fournie ou le comportement, un délai idoine est accordé au soumissionnaire pour prendre position au sujet des carences. L'adjudicateur décide ensuite si l'entreprise est tenue de remplacer la/le spécialiste mis à disposition.
Si des coûts sont occasionnés par l’introduction technique spécifique de nouveaux collaborateurs lors du remplacement de personnel spécialisé, ces coûts sont à la charge du soumissionnaire.
E14 Le soumissionnaire confirme par écrit que toutes les personnes qu'il est prévu d'engager et qui seront effectivement engagées disposent ou disposeront, pour la durée prévue du travail, d'une autorisation de séjour leur permettant d'exercer en Suisse une activité lucrative conformément aux prestations offertes.
E15 Le soumissionnaire confirme par écrit que les personnes engagées parlent couramment l'allemand et qu'elles sont en mesure de s'exprimer aisément en allemand aussi par écrit.
E16 Le soumissionnaire doit demander toutes les autorisations et prendre toutes les mesures relevant du droit du travail pour qu'en cas d'adjudication, ses collaborateurs puissent fournir exceptionnellement des prestations, de support notamment, aussi en dehors des heures normales de travail (06h00 – 20h00), y compris le dimanche et les jours fériés, dans le respect de la législation sur le travail.
E17 En qualité d’entrepreneur général ou d’entreprise directrice du consortium, le soumissionnaire est en mesure de produire au moins trois références de clients SAP S/4HANA, dont au moins un a introduit avec succès SAP S/4HANA.
E18 En qualité d’entrepreneur général ou d’entreprise directrice du consortium, le soumissionnaire est en mesure de produire au moins une référence comparable de client portant sur la mise en œuvre de nouvelles solutions IT dans un environnement sensible en matière de sécurité (armée, armement, industrie financière, industrie pharmaceutique).
Une référencée est réputée comparable si le soumissionnaire a assumé la direction du projet pour le mandat en question et/ou s’il a fourni plus d’un tiers des jours de travail budgétisés pour le projet référentiel en question.
La référence ne doit pas dater de plus de cinq ans.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.