Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.10.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB I-ESP-EI-FW
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur
Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Andreas Horisberger, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  xse015@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

Remarques: Fragen können bis zum 30.10.2017 gestellt werden. Innerhalb von 5 Arbeitstagen werden sie beantwortet.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.11.2017 Heure: 17:30

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.11.2017, Heure:  08:00, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[1] Entretien et dépannage

2.2 Titre du projet du marché

Effectuer des Prestations de pelle mécanique sur le réseau des CFF

2.3 Référence / numéro de projet

17-446

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  tous les lots

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2.6 Objet et étendue du marché

Effectuer des Prestations de pelle mécanique selon les commandes spécifiques.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Sur le réseau des CFF selon les lots adjudicationés

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2018, Fin: 31.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: CFF SA bénéficie d’une option lui permettant de prolonger le contrat de deux années à titre unique.

2.9 Options

Oui

Description des options : CFF SA bénéficie d’une option lui permettant de prolonger le contrat de deux années à titre unique.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

selon les conditions de l'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

selon les conditions de l'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon les conditions de l'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

aucun

3.6 Sous-traitance

admis

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Capacité suffisante pour remplir le contrat
2. Existence d’un système de management de la qualité suffisant
3. Existence d’un système de management environnemental suffisant
4. Respect des conditions minimales de la déclaration volontaire relative à la protection des travailleurs
5. Le soumissionnaire dispose d’un système de management de la sécurité (SMS) comprenant les éléments suivants (cf. brochure Suva 66101):
a) Charte et objectifs de sécurité
b) Organisation pour la sécurité (tâches, compétences, responsabilités)
c) Concept de formation
d) Règles de sécurité
e) Détermination des dangers/évaluation des risques
f) Étude d’intervention
g) Organisation d’urgence
h) Processus de contrôle et d’audit
6. Couverture d’assurance suffisante

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Trois références de deux chemins de fer à voie normale portant sur des prestations fournies sur la voie.
2. Système de management de la qualité ISO 9001 ou preuve d’un système de management de la qualité en fonction de l’entreprise.
3. Système de management environnemental ISO 14001 ou similaire (politique de l’entreprise ou politique environnementale; justificatifs de la prise en compte des aspects environnementaux dans le développement des produits; rapport d’un audit environnemental interne; contrôles, etc.).
4. Formulaire «Déclaration volontaire relative à la protection des travailleurs» signé.
5. Pour chacun de ces éléments, des documents adéquats doivent être fournis afin d’attester la mise en œuvre des différentes exigences dans le cadre d’un système de management de la sécurité général au sein de l’entreprise. Si l’entreprise ne dispose pas encore de SMS, elle doit joindre à son offre un concept dont la réalisation sera achevée d’ici au début du contrat.
Si certains de ces points ne sont pas réalisés d’ici le début du contrat, ce dernier mentionnera une réserve correspondante qui indiquera clairement les mesures et les délais. En cas de non-respect de ces derniers, les CFF peuvent résilier le contrat.
Un SMS conforme aux normes OHSAS 18001 et ISO 9001 permet de respecter ce critère, à condition que des certificats en cours de validité et émanant d’un organisme de contrôle agréé puissent être présentés.
De même, un SMS conforme aux critères du règlement UE 1158/2010 permet de respecter de critère, à condition qu’un certificat de sécurité de l’Office fédéral des transports (OFT) en cours de validité puisse être présenté.
6. Preuve/copie/attestation d’une assurance responsabilité civile professionnelle avec un montant garanti d’au moins CHF 20 000 000.– par événement en cas de dommages corporels ou matériels et de dommages pécuniaires consécutifs.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 30.03.2018

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 13.10.2017  jusqu'au  23.11.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents en français et en italien, joints à l'offre, sont de simples aides à la traduction. Pour les variantes linguistiques, la version allemande s'applique.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.2 Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE CFF SA RELATIVES A L’ACHAT DE SERVICES (CG-D), Juillet 2017

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.