Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.10.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association scolaire de Terre Sainte (ASCOT)
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA, Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.11.2017

Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables, via le site simap.ch ou par courriel (office@v-partenaires.ch). Les réponses seront apportées via le forum simap d'ici au vendredi 17 novembre 2017.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.12.2017 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées dans le délai fixé, datées et complètes, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.12.2017, Heure:  14:00, Lieu:  Gland, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture ne sera distribué que sur demande et pour autant que toutes les démarches de vérification, de clarification et d'éventuelles auditions aient été effectuées.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

ASCOT - transports scolaires

2.3 Référence / numéro de projet

MP_2017-35 ASCOT transports scolaires

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	80410000 - Services scolaires divers,
	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire. Lors de l'année de référence 2016-17, ces transports concernaient 273 élèves primaires et 74 élèves secondaires, à transporter sur 9 sites, dans la région de Coppet et environs (VD). Des courses vers les activités manuelles ou sportives sont également comprises dans ce marché, ainsi que la gestion d'une hotline. A la clé, un contrat-cadre de 4 ans, prolongeable max. 1 an, dès août 2018.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les neuf communes vaudoises formant l’ASCOT, à savoir Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2018, Fin: 01.08.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: max. 1 an

2.9 Options

Oui

Description des options : Option 1 : prix au km / véhicule pour transports exceptionnels (courses d'école, camps de ski,...)
Option 2 : prix horaire pour prestations de médiation / prévention dans les classes et les bus.

2.10 Critères d'adjudication

Offre financière  Pondération 45% 
Concept d'intervention  Pondération 25% 
Organisation / capacité  Pondération 20% 
Références  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères 2 (concept) et 3 (organisation/capacité) sont éliminatoires si la note d'appréciation est inférieure à 3 (sur 5).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

2.13 Délai d'exécution

48 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Reconduction possible max. 1 an.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanent de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné. Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Le consortium d’entreprises est admis pour le présent marché, mais limité à au maximum deux entreprises. L’ensemble des entreprises concernées doivent respecter l’ensemble des conditions fixées dans l'appel d’offres. Le non-respect de ces conditions entraînera l’exclusion de l’offre.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise pour ce marché, mais limitée aux prestations de transport des élèves. La gestion du mandat et la planification/organisation des horaires et trajets doivent impérativement rester chez le soumissionnaire. L’ensemble des entreprises concernées doivent respecter l’ensemble des conditions fixées dans l'appel d’offres. Le non-respect de ces conditions entraînera l’exclusion de l’offre.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.07.2019

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L'inscription sur www.simap.ch n'équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Une éventuelle audition est planifiée le mercredi 20 décembre de 9h à 11h.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.