Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.11.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Cornelia Schalch, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Fahrweg,  à l'attention de Cornelia Schalch, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

Remarques: Délai pour questions: 20.11.2017.
Réponse aux questions: 27.11.2017

Les réponses seront communiquées uniquement via le forum Simap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.12.2017 Heure: 17:30

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.01.2018, Remarques:  Les CFF renoncent à l'ouverture publique des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

P-OF-17-033 Pendules à câbles

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34632300 - Installations électriques de chemin de fer

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres sert à l'attribution du marché d'aquisition des pendules à câble pour quatre ans et une fois une année d'option.

Les offres partielles ne sont pas autorisées.
Le contrat est attribué à un seul fournisseur.

2.7 Lieu de la fourniture

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2018, Fin: 31.07.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les CFF recevons l'option de prolonger le contrat 2 fois une année de plus.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.5 Communauté de soumissionnaires

Autorisée

3.6 Sous-traitance

Autorisée

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Aptitude à remplir les conditions du Mandat
2. Existence d'un système de management de la qualité suffisant
3. Existence d'un système de management de l'environnement suffisant
4. Respect d'un code social et de conduite (par exemple BSCI selon annexe)

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Au moins 2 références (indication du nom de la personne de contact) portant sur la livraison similaire (concernant la spécification technique et quantités) de pendules à câble des entreprises d’exploitation ferroviaire dans l’Union européenne au cours des 5 dernières années.
2. Système de management de la qualité ISO 9001 ou preuve d'un système de management de la qualité propre à l'entreprise.
3. Système de management environnemental ISO 14001 ou analogue (p.ex. directive ou politique environnementales;
justificatif de la conformité de l'entreprise à la loi; analyses des effets environnementaux sur les processus et les produits; justificatif de la prise en compte de l'environnement comme composante de la conception des produits; préparation aux situations d'urgence; mesure de l'efficacité et de l'efficience; réalisation d'audits environnementaux internes).
4. Document signé attestant que les conditions de mise en oeuvre sont conformes au code social et de conduite BSCI,
ou preuve de l'existence d'une norme certifiée comparable pour les activités de production (p.ex. SA8000 etc.).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

9 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des conditions de l’appel d’offres. Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être téléchargés au lien suivant :
https://company.sbb.ch/fr/les-cff-comme-partenaire-commercial/supply-chain-management/pour-les-fournisseurs/cg.html
Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction.
Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponible dans la langue de la procédure (allemand).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) de CFF SA relatives à l'achat de Biens
Edition juillet 2017

4.3 Visite des lieux

Résérvées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Indication des voies de recours:
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire: y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.