Adjudication- Date de publication Simap: 07.11.2017
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la statistique
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la statistique Division GS Section POKU,
à l'attention de
Dr. O. Moeschler, Espace de l'Europe 10,
2010
Neuchâtel,
Suisse,
E-mail:
beschaffungen@bfs.admin.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure de gré à gré
1.4
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Non
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- Acquisition du droit d'utiliser les données statistiques de cinéma recensés en ensuite envoyés à l'OFS par Pro Cinema concernant les années 2018 à 2022 - sur la base de leur assortiement très spécifique - pour les fins prévues par la loi.
2.2 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 72314000 - Services de collecte et de collation de données |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- non applicable
3.2 Adjudicataire- Nom: Pro Cinema, Zieglerstrasse 29,
3000
Bern,
Suisse
Prix (prix total)
:
CHF 500'000.00 avec 8% de TVA Remarque: Le prix indiqué en haut inclut la TVA au taux légal à appliquer selon la loi (8 % lors de la publication de cette adjudication).
4. Autres informations 4.2 Date de l'adjudication- Date: 30.10.2017
4.5 Indication des voies de recours- Pas de recours possible (acquisition selon le 3ème chapitre de l' OMP).
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