Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.10.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de 170024 - EP 6 divers - Mise à jour de bases de données des objets d'inventaires du système de base, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0)58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.11.2017

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 24.11.2017. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.12.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet " 170024 - EP 6 divers - Mise à jour de bases de données des objets d'inventaires du système de base période 2018-2022 " avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

18.12.2017, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

170024 - EP 6 divers - Mise à jour de bases de données des objets d'inventaires du système de base période 2018-2022 (ID 4781)

2.3 Référence / numéro de projet

170024

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Pour la planification et la maintenance du réseau routier, l’OFROU doit disposer, en permanence, d’informations sur les objets d’inventaires se trouvant sur le périmètre des routes na-tionales. Ces informations sont gérées dans l’application « Système de base, MISTRA-BS » de l’OFROU. Actuellement environ 60% des données des objets d’inventaire situés dans le périmètre d’entretien de la F1 sont à jour dans MISTRA-BS. Certains objets d’inventaire ne sont pas encore dans MISTRA-BS, d’autres qui sont existants dans MISTRA-BS doivent être mis à jour et certains doivent être historisés.
L’objet du présent marché consiste donc à vérifier et compléter MISTRA-BS pour tous les objets d’inventaire situés dans le périmètre d’entretien de la F1. En fin de mandat, les données « des objets d’inventaire » sur le périmètre d’entretien de la F1 sont stockées dans MISTRA-BS

2.7 Lieu de la fourniture du service

L’ensemble du territoire de la Filiale F1 (relevés sur le terrain) et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances, consultation des archives). Des prestations non directement liées au lieu de réalisation, comme le contrôle et la mise à jour des OI, sont à fournir dans les locaux du mandataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2018, Fin: 31.12.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2018 et fin 31.12.2018

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes:
-la communauté est sous forme de société simple ;
-la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre.

3.6 Sous-traitance

Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :
Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clé
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée :
Q1 Capacité technique
Q1.1 Une référence du soumissionnaire relative à un projet similaire partiellement réalisé ou entièrement réalisé et de complexité comparable dans le même domaine spécialisé (bases de données SIT). En indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Q1.2 : 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 Capacité économique et financière
Q2.1 : Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée). La déclaration volontaire du soumissionnaire est intégrée dans le document de l’offre;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.
Q2.2 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
- extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 Personnes-clés
Q3.1: Un projet de référence pour le chef de projet relatif à un projet partiellement réalisé ou entièrement réalisé de complexité comparable, dans le cadre de la même fonction ou d’une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé (bases de données SIT) en indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Q3.2 : Preuve que la disponibilité du chef de projet pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.
Q3.3 : Exigences linguistiques : Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :
- Chef de projet : B2
- Suppléant du chef de projet : B2
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 31.10.2017  jusqu'au  12.12.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Sont réservées.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).
C1 PRIX [60%]
Preuve pour ce critère :
- Montant de l’offre financière
Eléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre (rémunération nette) avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs manifestes et/ou arithmétiques.
L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 ANALYSE DES TÂCHES ET MARCHE À SUIVRE PRÉVUE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES [30%]
Preuves pour ce critère :
- Analyse des tâches
- Proposition de marche à suivre
- Organisation du projet
- Analyse des risques
- Gestion de la qualité dans le cadre du projet
Eléments de jugement :
Analyse des tâches :
- Identification des conditions cadres liées au projet
- Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission
Propositions de marche à suivre :
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission
Organisation du projet :
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission
- Identification des flux décisionnels et d'information
Analyse des risques :
- Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées
Gestion de la qualité :
- Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité.
Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents

C3 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [10%]
C3.1 CHEF DE PROJET [7%]
Preuves pour ce critère :
- Référence pour un projet de complexité comparable dans le domaine des bases de données SIT
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)
- Tableau des Exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints
Eléments de jugement :
- Formation de base (exigence minimale : CFC dessinateur ou équivalant) et continue
- Spécialisation dans les bases de données SIT
- Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence
- Maîtrise de la langue française.

C3.2 SUPPLÉANT DU CHEF DE PROJET [3%]
- Référence pour un projet de complexité comparable dans le domaine des bases de données SIT
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)
- Tableau des Exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints
Eléments de jugement :
- Formation de base (exigence minimale : CFC dessinateur ou équivalant) et continue
- Spécialisation dans les bases de données SIT
- Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence
- Maîtrise de la langue française.

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = Evaluation impossible; aucune information
1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.
3) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.
4) Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.
5) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (12.12.2017).
6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.
7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/.
8) Exclusion, préimplication
Helbling Beratung + Bauplanung AG, Zürich qui a collaboré à l’élaboration des documents d’appel d’offres ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle sont exclues de la présente procédure .

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.