Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.01.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Immobilier Facility Management Objets spéciaux
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Acchats et cooperation
CC OMC, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Acchats et cooperation
CC OMC,  à l'attention de Bb39: N°124 MaIMB Objets spéciaux Dépôts de carburants / COMC LPAE, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.01.2018

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, il est possible de les poser sous forme anonyme jusqu'au 24.01.2018 sur le site www.simap.ch.
Les réponses aux questions peuvent être consultées sur le forum aux questions simap.ch par tous les soumissionnaires qui ont téléchargé la documentation pour l'appel d'offres.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.02.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas d'expédition par courrier postal
Les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l'échéance en mains de la Poste suisse (date du timbre postal 19.02.2018, courrier A).
b) En cas de remise au CC OMC d'armasuisse
En cas de remise personnelle au CC OMC d'armasuisse, le délai est fixé à 16h00 à la datelimite cidessus; une confirmation de réception doit être exigée. La loge à la Kasernenstrasse 19, à Berne, est ouverte sans interruption de 07h00 à 17h00.
L'envoi par un courrier privé constitue une remise personnelle.

L'offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: «N°124 MaIMB objets spéciaux Dépôts de carburants / COMC LPAE. Ne pas ouvrir l’enveloppe.»
Les offres pour lesquelles le délai n'est pas respecté ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.02.2018, Remarques:  L'ouverture n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres de remplacement MaIMB Objets spéciaux Dépôts de carburants / COMC LPAE

2.3 Référence / numéro de projet

N°124

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

armasuisse Immobilier recherche un mandataire pour la gestion immobilière dans les domaines Dépôts de carburants et Centre de compétences Liquides pouvant polluer l'air et les eaux (COMC LPAE) en relation avec les huiles minérales, qui sera appelé à travailler dans l’ensemble de la Suisse. Les prestations sont structurées comme suit en modules:
Module 1: relevé systématique de l'état
Module 2: appréciation détaillée de l'état (Inspektionen)
Module 3: formulation du besoin à l'attention de la gestion
Module 4: planification des mesures
Module 5: données de base / mise au net de plans
Module 6: solution à court terme de problèmes
Module 7: soutien lors de la reprise d'objets
Module 8: mesures èpetite échelle FM
COMC LPAE (Centre de compétences Liquides pouvant polluer l'air et les eaux)

Dimension
Module 1-8: 2'000 heures par année
COMC LPAE: 800 heures par année

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations doivent être fournies au siège du mandataire, tandis que les investigations et visites des lieux se dérouleront à l'emplacement des objets.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2018, Fin: 31.07.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: vois options

2.9 Options

Oui

Description des options : Prolongation de 2 année

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Aucune variante ne sera admise. Pour éviter des redondances et des lacunes dans la fourniture des prestations pour ce mandat et dans des mandats parallèles, les prestations doivent être fournies telles qu’elles sont définies dans la partie B.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: l n'est pas permis d'offrir des prestations isolées (par exemple uniquement l'appréciation de l'état). Toutes les prestations conformément à la partie B doivent être offertes.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

L’adjudicateur procédera au paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Toutes les charges nécessaires au soumissionnaire pour exécuter correctement le contrat, y compris les charges accessoires, doivent être incluses dans le prix offert. Les conditions suivantes s'appliquent:
- Les charges accessoires usuelles comme les copies et impressions A4 / A3, de même que les frais de téléphone, de port, d'infrastructures informatiques, d'assurances, etc. doivent être inclus dans les honoraires convenus.
- En sont exclues les documentations de grande ampleur ou nécessitant une présentation particulière expressément convenue entre armasuisse Immobilier et le mandataire (conformément aux dispositions d'acquittement des charges accessoires; voir aussi le projet de contrat).
- Les frais de déplacement se composant des coûts de billets des transports publics ou des coûts des kilomètres parcourus en voiture ne peuvent pas être facturés séparément. Ces coûts doivent être inclus dans les tarifs d'honoraires.
- Le temps de voyage est défini par la durée du voyage aller et retour du siège du mandataire jusqu'à l'objet d'armasuisse Immobilier avec les transports publics ou en voiture. Les temps de déplacements ne sont pas indemnisés séparément et doivent être inclus dans les tarifs d’honoraires.
- La TVA sera présentée ouvertement.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires ne sont pas admises. La fourniture des prestations étant étroitement liée aux personnes (le chef de projet doit fournir lui-même une grande partie des prestations), la constitution de communautés de soumissionnaires n’est pas indiquée.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitance ne sont pas admis.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
E1 Déclaration de sécurité de l'entreprise
Le soumissionnaire doit être au bénéfice d'un contrôle de sécurité valable de l'entreprise ou donner son assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité de l'entreprise sans délai en cas d’adjudication.

E2 Contrôle de sécurité des personnes
Le chef de projet et son suppléant, de même que les autres personnes participant aux travaux de projet doivent être au bénéfice d'un contrôle de sécurité ou d’une Personal Security Clearance valable ou donner leur assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité sans délai en cas d’adjudication.

E3 Ressources en personnel
Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à disposition un chef de projet, son suppléant et d'autres collaboratrices et collaborateurs. Le chef de projet endosse la responsabilité du mandat en qualité d’interlocuteur principal.

E4 Aspects relatifs au personnel pour la fourniture de la prestation
les parts de prestations indiquées pour le chef de projet prévu et pour son suppléant sont liées aux personnes et doivent être garanties par le soumissionnaire pour l’exécution du contrat.Le chef de projet doit fournir personnellement 50 % des prestations et son suppléant 10%.

E5 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer comme suit les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.
La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences figurant dans la partie B, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide s'il exige du soumissionnaire le remplacement, dans un délai de 14 jours, de la personne concernée par du personnel remplissant les exigences.
Dans le cadre l'exécution du mandat, d'autres motifs importants peuvent rendre nécessaire le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif d'un contrôle de sécurité des personnes effectué par la Confédération, la résiliation, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement par une personne de qualification égale. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas réputé raison importante.

E6 Connaissances linguistiques
Les collaboratrices et collaborateurs prévus pour la fourniture des prestations doivent
- disposer de connaissances d’allemand écrit et oral ; niveau de certificat exigé : C2
- disposer de connaissances de français écrit et oral ; niveau minimum de certificat exigé : B1

E7 Références de la firme
Le soumissionnaire doit être en mesure de prouver son expérience dans les domaines d'activités faisant l'objet de l'appel d'offres, notamment dans ceux du relevé de l'état, des inspections avec appréciation des risques, des propositions de mesures, des estimations de coûts, etc., ainsi que dans les domaines des planifications d'assainissements et de travaux de maintenance, de la mise au net de plans ainsi que de la formulation de besoins et de la planification de mesures.

T1 Infrastructure CAD ainsi que MS-Office
Le soumissionnaire dispose d'une infrastructure CAD suffisante pour l'importation, l'édition, la visualisation et l'exportation de fichiers dxf et tif, ainsi que les produits MS-Office nécessaires.

T2 Formation
Les chefs de projets prévus doivent disposer des formations suivantes:
Ingénieur (ingénieur mécanicien) EPF, uni, HES ou formation comparable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L'offre doit êre rédigée en langue allemande. La langue utilisée por la communication et la documentation dans la procédure d'ajudication est l'allmand. La langue principale d'exécution du projet est l'allemand, mais il se déroule aussi en français (écrit et oral).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Le mandat sera adjugé après acceptation de la proposition d’adjudication par l’organe d’adjudication d’armasuisse Immobilier, sous réserve de l’octroi des crédits par l’organe financier compétent de la Confédération.
2. L'élaboration des offers n'est pas indemnisée. Les offres restent la propriété d'armasuisse Immobilier.
3. Le mandat ne peut pas être adjugé si la personne (contrôle de sécurité relativ aux personnes) ou l'entreprise (contrôle de sécurité de l'entreprise) à contrôler s'oppose au contrôle de sécurité ou si le résultat de ce contrôle est négatif.
4. Le renchérissement ne sera pas compensé pendant la durée prévue du mandat (y compris pendant l’option).
5. Le nombre d'heures de travail (partie B) sont une estimation et sont utilisés comme un base de calculation. Cette dernière ne fondera aucun droit.
6. En règle générale, ce paquet de prestations fait l’objet d’un nouvel appel d’offres tous les cinq à sept ans. L'adjudicateur se réserve le droit de réduire de 40 à 24 jours le délai de présentation des offres pour ce paquet de prestations.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.